La Coutume Peut Elle Etre Une Source De Droit

 Introduction historique au droit On trouve en Europe plusieurs familles de Droit. Les deux principales sont celles des Droits continentaux (Français, Allemand, Espagnol …) et le « Common Law » (Droit anglais, irlandais). Droit, Dirito, Derecho, Recht … tous viennent de la racine latine « directum » (Direction). Le droit, c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent

« La coutume est plus sûre que la loi », disait Euripide. C’est une idée qui semble diverger de celle de Voltaire, que celui-ci expose dans son Dictionnaire philosophique. Sous le règne de Louis XV, vers 1771, la France rencontre un appauvrissement irrésistible. À cette époque, le chancelier Maupeou prend la place du duc de Choiseul qui se voit disgracié par le roi au motif qu’il soutenait le Parlement qui était alors en conflit avec la Cour. Maupeou, connu comme étant quelqu’un de corrompu

longue histoire millénaire. Or Rome a développé le droit. L'influence de Rome est déterminante dans la formation du droit moderne. Il est d'usage de considérer que la Grèce est le berceau d'usage de la philosophie. Mais Rome est la patrie du droit. S'agissant du droit, l'apport de Rome est capital. Les Romains ont étés les premiers a avoir élevé le droit au rang de science, à avoir une reflexion intellectuelle sur le droit, à théoriser le droit. Par conséquent, a la fin de l'empire Romain, Rome va

Chapitre unique : Le droit objectif et le droit subjectif Section 1 : Le droit objectif : Les sources du droit sont les suivantes : la loi et le règlement, la coutume, la jurisprudence et la doctrine (la pensée). I. La loi et le règlement : A- Hiérarchie et compétences en matières législatives : 1) Le système en vigueur : Rappel : - première république : la République de 1791 à 1804 avec la Constitution - deuxième république : 1848 – 1951

Les sources du droit I/ Les actes de l'autorité publique A. La constitution : Constitution en règle en France , celle du 4 octobre1958 , de la Vème république. C'est le texte qui affirme les grands principes et les grandes valeurs de la république. Il est possible de revoir la constitution par le conseil constitutionnel. B. Les traités internationaux : En vertu de l'article 55 de la constitution, les traités se situent en 2ième position des textes qui priment. Certains traités

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

Le droit trouve sa source dans plusieurs types de textes voire en l’absence même de texte. L'ordre juridique national Qualifié également d’ordre juridique interne, il est composé de différentes règles qui n'ont pas toutes la même force. Il existe donc une hiérarchie entre les normes qu’un auteur - Hans Kelsen - a pu décrire sous la forme d'une pyramide avec au sommet la Constitution, puis les lois, puis les règlements administratifs (décrets ou arrêtés), eux-mêmes hiérarchisés.

TITRE PRELIMINAIRE CHAP 1 Les différentes sources du droit Avant = droit = art L’art du juste et du bon Aujourd’hui = science, ce n’est pas une science exacte. Il n’y a pas de définition universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé

qui exerce un droit de propriété : c’est une chose privée « resprivata ». Dans la royauté mérovingienne : • L’influence germanique et romaine se traduit par : o Le Roy élut par acclamation public o Le Roy hissé sur le bouclier et proclame un serment de fidélité. • L’influence germanique uniquement se traduit par : o Le royaume appartient au Roy : distribution des terres publiques o Le royaume partagé si plusieurs héritiers • L’influence romaine se traduit par : o La survivance du droit public romain

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)