La Crime Electronique

l'appréhension que son état pathologique se réenclenche. Caractère cyclique. L'appréhension fait partie de la maladie. La présence ou non de troubles de la cs. Ex : épilepsie, maladie neurologique. Comm° entre les cell. par les dendrites par afflux électroniques. Quand un gd nb de cell. envoient en mm tps un msg, qu'elles se déchargent, cala va modifier l'état psychique -> crise. Perte de cs., possibilité de s'uriner dessus. (Aloïs) Alzheimer : maladie neurono-dégénérative. Le cerveau engendre lui mm

virement : C’est l’instrument de règlement le plus utilisé vu que c’est le plus rapide et le moins couteux : Le débiteur (l’importateur) donne l’ordre à son banquier de payer son créancier (l’exportateur) par virement. Il s'appuie sur le réseau électronique interbancaire SWIFT, auquel sont commutés plusieurs milliers de banques dans le monde B) ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE. 1°) Définition d’un encaissement documentaire L’encaissement documentaire (remise Documentaire) = technique de paiement par Laquelle

criminalité internationale. Celle ci revêt des formes multiples dont la contrebande des armes et des drogues,le trafic des êtres humains,l'utilisation de nouvelles technologies pour voler,frauder et contourner la loi ainsi que le blanchiment des profits du crime. » Le G8 décrit donc un très vaste panel d'activités réunies sous le thème de criminalité internationale. Cette criminalité peut être le fait de petits partis isolés mais ,le plus souvent,est issue de grands groupes organisés comme la mafia. La mafia

à vue, permettre à la police de s’infiltrer dans les réseaux mafieux, droit de sonorisation dans certains lieux privés. Une loi du 12 décembre 2005 sur la récidive renforce les peines d’emprisonnement en cas de récidive, et instaure le bracelet électronique. La loi du 10 aout 2007 instaure des peines planchées, en dessous desquelles le juge ne peut pas descendre lorsque la personne est récidiviste. Cette loi supprime l’excuse de minorité pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans. La peine n’est

détention préventive : Des conséquences inéluctables et des recommandations envisageables Section 1 : La rationalisation de la détention préventive Paragraphe 1 : Le système du contrôle judiciaire Paragraphe2 : Le placement sous surveillance électronique Section 2 : Les maux de la détention préventive et les recommandations anéantissant son inflation Paragraphe 1 : Les maux de la détention préventive Paragraphe 2 : Des recommandations anéantissant l’inflation de la détention préventive LA

loi pénale dans le temps (conflit de loi pénale dans le temps) Il faut s’interroger sur l’application de la loi aux faits dont le juge est saisi. La question est de savoir la loi qui va régir le crime qui a été commis antérieurement et la peine prévue par la loi pour prévenir ce crime. Il faut connaître la date des faits. - Si les faits sont postérieurs à l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle, cette loi est indiscutablement applicable - Si les faits sont antérieurs à l’entrée

morales, l’amende est égale au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques (article 131-38 du Code pénal) et les peines mentionnées à l’article 131-39 du Code pénal sont applicables : dissolution, fermeture, placement sous surveillance électronique… Lorsque l’infraction est commise en bande organisée, auquel cas elle se trouve également soumise à certains aspects procéduraux du régime dérogatoire de droit commun, ou lorsqu’elle porte sur « des marchandises dangereuses pour la santé, la

protégés contre ce que l'on redoute le plus, cad l'arbitraire et les exès du gouvernement. Cette règle fondamentale est posée par l'article 34 de la C: la loi fixe l'essentiel du droit pénal, cad les deux cathégories les plus importantes d'infractions (crime et délit). Le statut des magistrats est indispensable pour garantir l'indépendance judiciaire, et il est également fixé par la loi. On voit ici le propre d'un Etat de droit, où l'intervention de la loi vient garantir la liberté des individus.

de la prison, qui est le plus évident, mais il existe d’autres moyens moins oppressifs comme par exemple l’interdiction de l’utilisation d’Internet pour certains pédophiles ou simplement la supervision plus ou moins intensive (avec le bracelet électronique…) 4 : La Réparation. La sanction a aussi la fonction de dédommagement, de compensation pour réparer le tort fait aux victimes (en argent, services ou biens). Les sanctions réparatrices sont assez fréquentes et d’application très courante

générations, elle avait été le symbole de l'hygiène, de la santé, de la propreté. Elle est aujourd'hui un foyer d'infection. Dotées de gestionnaires, de financiers et d'avocats d'une admirable amoralité, les organisations multinationales de la drogue et du crime constituent pour les sociétés démocratiques des ennemis pratiquement invincibles. En ce sens, le cas helvétique est paradigmatique. Jean Ziegler (1989) Cette vision, bien qu'un peu provocatrice, met en évidence un élément central: l'importance