La Création Et La Suppression Des Services Publics

France Télévisions S.A. ……………………….. p.5 Politique de la société, de Tessier à Pflimlin ……………………… p.6 Conclusion …………………………………………………............ p.7 I- Historique : de l’ORTF à France Télévisions Le 18 avril 1964, soit deux mois avant la création de l’Office de Radiodiffusion-Télévision Française, naît une deuxième chaîne de Télévision en France. Reçue à l’époque par seulement 20% des français, cette chaîne entraine un changement profond dans le paysage audiovisuel. Même si la présidence

société n’existe pas s’il n’y a pas de règles de droit. R. de D. (assortie d’une sanction précise) ≠ R. religieuse (aucune sanction). La France est une société laïque (=religion en sphère privée tolérance des religions mais pas dans les lieux publics) (!! avortement, contraception ≠ religion). La société laïque est en contradiction avec la règle religieuse limitation de l’obtention des signes religieux (≠ société islamique, hindouiste). On ne peut pas aller à l’encontre de ce qui existe. La

Consommation Entreprises Médias Social 100% vidéos Télévision - La réforme de l'audiovisuel public définitivement adoptée Crédit Photo : TF1/LCI LE Sénat a adopté le projet de réforme des institutions le 17 juillet 2008. La réforme de l'audiovisuel public définitivement adoptée Après l'Assemblée, le Sénat a adopté la réforme mercredi, un mois après l'entrée en vigueur de la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques. C'est "l'ensemble du paysage audiovisuel

des deux sexes.  Mêmes droits, mêmes garanties, même devoirs, mêmes emplois. - La loi du 28 octobre 1997 : professionnalisation totale de ses armées  renouvellement de la population militaire  recrutement de femmes plus important - La suppression en 1998 des quotas limitant l’accès des femmes à certains postes a donné aux militaires féminins la possibilité de servir dans la quasi-totalité des emplois. Désormais, les armées se sont complètement engagées dans la féminisation qui s’affiche

seulement effectuer des missions d’intérêt général. Ce raisonnement fut l’une des raisons de la création de la juridiction administrative chargée de s’occuper du contentieux de l’Etat et des collectivités publiques. Toutefois, la double juridiction administrative et judiciaire peut poser des problèmes : tant d’organisation que de compréhension avec les autres systèmes juridiques européens, lors de la création du droit positif européen. Ces problèmes peuvent inciter à vouloir remettre en cause le dualisme

INTERNATIONAL Dvpt du commerce international – Lien entre mondialisation et culture (Culture mondial,uniforme) – Intégration européenne Développement des échanges et mondialisation Mondialisation: émergence d'un vaste marché mondial de biens et services, capitaux, forces de travail s'affranchissant des barrières politiques des Etats et accentuant les interdépendances entre les pays. Elle passe par intensification des échanges commerciaux, mesurés par les M et les X enregistrées dans la balance commerciale

Jean-Philippe Mochon. Section Service Public. 2° année. Séance n°16 : Les démembrements de l’administration. FICHE TECHNIQUE : EPIC et EPA. L A NOTION D’E TABL ISSE M E NT PUBL IC : GE NE RAL ITE S. L’établissement public (EP) peut se définir comme une personne morale de droit public qui, sous le contrôle de l’Etat, dispose d’une certaine autonomie administrative et financière lui permettant d’assurer une activité déterminée qui est souvent une mission de service public. Ses domaines d’intervention

universitaire : 2009-2010 Introduction : Le marché commun européen, ou marché intérieur européen, souvent plus connu sous le nom simple de marché commun, est l’union économique mise en place progressivement par l’Union européenne. Les biens, les services, les capitaux et les personnes (on parle des « quatre libertés ») y circulent librement. Il s’agit du plus grand marché commun du monde. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent

la baisse des obstacles aux échanges de biens et services, la mise en œuvre de politiques communes ou harmonisées, une monnaie unique, etc.) L’intégration économique peut prendre plusieurs formes : zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique ou union monétaire.A partir des travaux de Bela Balassa, on distingue traditionnellement cinq degrés d’intégration économique :• La zone de libre-échange : suppression des barrières douanières entre les pays membres

Droit des services publics Introduction Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts