La Ddhc De 1793

b) Définir les relations entre l’Etat libéral et la société 1. Déclarations des droits et Garanties des droits A l’imitation des membres de la première assemblée nationale française qui ont rédigé la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 (qui renvoie au droit naturel et à Lock), de nombreux constituants ont placé une déclaration à la tête de leur œuvre. Les textes de la première génération (fin XVIIIe et XIXe s) définissent les libertés individuelles, propriété, le droit d’entreprendre

Dans l'ordalie, on cherche à expulser le mal d'une communauté, on ne cherche pas une vraie justice. L'exemple parfait de cette vision est la coutume. Dans le second cas : C'est un droit qui change la société, qui inscite à aller dans un sens. Ex : DDHC pose un idéal qu'il faut atteindre. A partir de Domat, le droit sera toujours exposé comme un système logique avec des rubriques, des matières et en sens donné. A la suite de Domat, plus personne ne présentera le droit autrement. Les auteurs de doctrine

de juillet- août 1789 il y a eu l’abolition des privilèges le 4 août 1789. 3) La nouvelle société Pour construire une société nouvelle, l’assemblée décide d’adopter la déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789. Suite à la DDHC la France est divisée en 83 départements en 1791. Puis il y a la constitution de 1791 qui accorde au roi un droit de veto qui grâce à cela peut bloquer tout le système. 4) Fin de la monarchie et naissance de la république Le roi essaye de s’enfuir

De Gouges DDHC article1,2,3,4 et préambule Introduction Olympe De Gouges est une femme de lettres qui s’inscrit dans le mouvement des Lumières par ses œuvres progressistes qui milite pour l’égalité. L’heureux naufrage (1784), pièce à succès et a scandale, dénonce par exemple la violence de l’esclavage qui enrichit l’aristocratie. Elle participe pleinement à la Révolution française en promouvant également l’égalité entre les

Declaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789 mais l’assemblee s’est justifiee en affirmant que les biens du Clerge resultaient de donnation faite a la Nation et qu’il en était seulement l’usufruitier et que donc l’article 17 de la DDHC n’avait pas été viole. Cela a donc affaibli enormement le pouvoir de l’Eglise. Apres avoir laisse le Clerge sans ressources, les revolutionaires ont voulu la separer de l’autorite du Pape et faire en sorte qu’elle ne soit plus independante du pouvoir

fondamentales'' montre un certain rejet de la notion de ''libertés publiques. En effet, lorsqu'on utilise l'expression ''droits de l'homme'', on pense à l'individu, à ses droits. Lorsqu'on parle de ''libertés fondamentales'', on parle d'un concept ouvert. La DDHC 1789 : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La liberté c'est faire ce que l'on veut à condition que ça ne nuit pas à autrui et qu'on ne fasse pas ce que l'on ne veut pas qu'on nous fit. Derrière le choix de l'intitulé, il

définis par la DDHC de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution 1946. Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de la Constitution, 15 entre 1789 et 1958, mais elle a aussi connue un plus de régime. Dans les années 1793 se met en place

à la demande de députés de la noblesse et suite aux révoltes des paysans contre les châteaux, les privilèges sont abolis ce qui met fin à la société d'ordre. Le 26 août 1789, l'assemblée rédige la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) qui affirme comme premier principe, liberté et l'égalité. II. 1792-1794 : LA REPUBLIQUE, LA TERREUR 1) L'échec du compromis avec le roi Une constitution est rédigée. Elle partage le pouvoir entre le roi (pouvoir exécutif) et l'Assemblée nationale

lesquelles les paysans prennent les armes contre le seigneur, se rendent dans son château et s’en prennent à ses documents qui justifient les registres seigneuriaux (les terriers). Une réaction embrassée de la constituante qui se demande si la DDHC est dans ou sans la constitution. L’Assemblée est face à 2 contradictions : * La propriété est un droit inaliénable et sacré * Les droits féodaux qui doivent être détruits La nuit du 4 aout est l’une des plus importantes de l’histoire de

souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins défendaient la conception d’une France décentralisée ; ils s’opposaient