La Ddhc De 1793

- La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) : organise le consulat. Il est modifié en 1804 pour instaurer le 1er empire de Napoléon I.

volonté générale doivent y être contraints. L’opposant qui conteste la volonté générale est « forcé à être libre ». Il s’agit d’une grande naïveté et d’une justification intellectuelle des mécanismes totalitaires (ex : ceux de la Révolution ® la Terreur, 1793-1794, était idéologiquement justifiée par l‘objectif de faire le bien du peuple, même contre sa volonté). Il s’agir de faire le bien des gens contre leur gré. Les études plus récentes sur la pensée de Rousseau la réhabilitent pour montrer qu’il n’est

se réunissent autour du « club Massiac » o en août 1791 à St Domingue les « enfants du berceau » (esclaves) se sont révoltés et 50 000 d’entre eux ont formé une armé avec à sa tête Toussaint Louverture, ils obtinrent l’abolition de l’esclavage en 1793 en métropole (pauvres) o « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle

ces menaces, la république va mettre en place une forme de gvt, le gvt dit révolutionnaire qui est le gvt d’une poignée d’hommes qui va prendre des mesures redoutables d’exceptions. L’incarnation du gvt révolutionnaire est Robespierre. Cette période 1793-1794 est évidemment la période la plus dramatique qui va s’achever au mois de juillet 1794 (la période de la Terreur révolutionnaire), car les victoires militaires remportées par les armées françaises garantissent enfin la sécurité de la Rép. A partir

• Egalité politique diffère de la simple égalité civile et sociale voulue / démocratie athénienne et christianisme. • Récuse conception organiciste de la société car englobe tous les citoyens. a) Une revendication affichée 1793 : 1ère proclamation du suffrage universel. Application décevante : abstention ++ & vote extrémiste = assimilé à anarchie. Abandonné sous Directoire. 1830s : retour du débat à cause division des français : - 1831 : révolte des Canuts à Lyon

temps le suffrage restreint, les révolutionnaires retiennent la théorie de la souveraineté nationale développée par Sieyès. Cette théorie distingue les représentants et le peuple d’une part, et les citoyens passif et citoyens actif d’autre part. En 1793, reprenant les idées de Rousseau, les Montagnards retiennent la théorie de la souveraineté populaire et consacrent le suffrage universel très provisoirement. Après de nombreux aléas historiques, la Constitution de 1958 proclame que la souveraineté

Constitutions ( Diversité. Emprunts fréquents (modèles constitutionnels) mais toujours dissimulés 1. Déclarations des droits ( Précurseur : Déclaration des droits de l’État du Massachussetts de 1780 ( Contenu et valeur juridique de la DDHC de 1789 2. Règles d’organisation et de fonctionnement des institutions ( +/- contraignantes : impératives, alternatives, optionnelles. 3. Dispositions diverses II. Lois organiques : A. Rôle B. Statut dans la

représentants du peuple au nom d’une violation de la C° ? (* légitime : qui est conforme à une valeur) Quels sont les potentiels gardiens de la C° ? 1) L’organe constituant (Préambule de la Charte de 1914) 2) Les citoyens (Art. 35 C° française du 24/6/1793) 3) Le Chef de l’Etat ORGANE NON JURIDICTIONNEL 4) Une chambre du Parlement 5) Les juges ORGANE JURIDICTIONNEL 6) Un juge spécialisé (la Cour Constitutionnelle) I. La protection par un organe non juridictionnel. A. La protection

souveraineté est exclusivement nationale. Ainsi, la souveraineté réside dans la nation, cad dans la collectivité nationale dans son ensemble, et ce principe de souveraineté nationale est consacré dès le début des événements de 1789 dans l'article 3 de la DDHC. L'article 3 s'énonce ainsi « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps nul individu ne peut exercer d'autorités qui n'en émane expressément ». Il faut insister ici sur le poids décisif, dans la doctrine

juridique et constitutionnel particulier excluant la DDHC, cette distinction dans le caractère national étant fondement du colonialisme. Même si Louis XVI concède par une loi de 1792, l’égalité entre les hommes de couleur affranchis et les hommes blancs, c’est bien la Ière République, plus radicale dans sa conception de l’égalité, qui abolira explicitement l’esclavage le 4 février 1794 dans les colonies et proscrira dans l’article 18 de la DDHC de 1793 toute forme d’esclavage, même si celui-ci perdurera