La Ddhc Et Le Régime Parlementaire

rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions de la nationalité : - l’école historique

diviser dans son exercice. Aristote, dans La Politique, parle d’une séparation des pouvoirs en 3 parties distinctes au sein de l’Etat, au IVe siècle. 2000 ans plus tard, un texte vient fixer en France la séparation des pouvoirs : l’ART 16 de la DDHC de 1789. Si nous rejoignons ces deux textes fondateurs, nous nous rendons compte que le principe est évoqué depuis deux millénaires sans jamais trop avoir su comment l’appliquer. La séparation des pouvoirs implique donc que l’exercice du pouvoir

l'existence de l'autre). Elle donne un régime parlementaire (ex : la Grande Bretagne ) -la séparation stricte des pouvoirs : modèle américains. On parle de régime présidentiel. Charles EisenMann parle d'atteinte à la séparation des pouvoirs et M.Trper soutient la thèse du mythe. II- La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? A)Un mythe fondateur des régimes constitutionnels Permettre aux révolutionnaires de limiter les pouvoirs du roi Article 16 DDHC 1789 Cette thèse s'inscrit dans

Cette formule « d’Ancien Régime » est née sous la révolution pour marquer la différence avec la société que l’on veut créer. La politique monarchique est fondée sur la souveraineté de droits divins fondés eux même dans les évangiles (toute puissance vient de Dieu, ou encore Dieu est le souverain des rois de la Terre). La souveraineté est absolue, indivisible, incommunicable et suprême. Tous ces caractères, on va les retrouver par la suite pour caractériser la souveraineté nationale. Le roi tire

1787. En France depuis la DDHC il y a eu 17 constitutions officielles. (Période 1940-1945 : 12constitutions écrite). La constitution actuelle de 1958 à été écrite en grande partie en 1943. La première constitution française écrite est en 1791, elle institue une monarchie limitée. (VOIR LES AUTRES CONSTITUTIONS P13-14). Chartre de 1830 : changement de branche de la monarchie (Bourbons => D’Orléans). Révolution de 1848 jusqu'à 1852 => 2nd République (moitié un régime présidentiel avec le modèle

En Europe, les différents pays ont chacun un régime distinct. La France à une République démocratique, l’Allemagne a une république fédéral et le Royaume-Uni a une Monarchie Parlementaire Constitutionnelle. Nous allons montrer les spécificités du régime français en le comparant à celui de L’Allemagne et du Royaume-Uni. Dans un premier temps nous verrons les diverses formes d’élection dans ces pays, ensuite nous aborderons leur pluralisme politique, puis nous traiterons la séparation des pouvoirs

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai sur le gouvernement civil  affirme à son tour la nécessité de mettre en place un régime de séparation des pouvoirs .Les écrits de Montesquieu seront très influencés par ces deux théories. En effet pour le philosophe un régime démocratique ne pouvait être effectif que dans un régime de séparation des pouvoir. Jusqu’alors l'ensemble des fonctions étatiques étaient réunies dans les mains d’un seul homme : un monarque choisit par Dieu

mai 46. Nous sommes en pleine discussions pour le 2e projet constitutionnel. Le 1er a échoué car il n’apporte pas son soutient à celui-ci. Profite donc pour s’exprimer sur ses pensées constitutionnelles Grands traits de la Ve République : régime parlementaire avec exécutif fort Intérêt historique du sujet : pensées de DG, mesure jusqu’à quel degré la pensée du général DG a influencé la Constitution de 1958 Problématique du sujet : Reformulation du sujet 5 mai 46 : 1er projet rejeté pourquoi

les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds la pratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership. Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en 1947 : tripartisme domine (PC, SFIO, MRP). Cette majorité subsiste un an et elle éclate et donne