La Ddhc Et Le Régime Parlementaire

deuxième Affaire commence en automne 1897 avec engagement des dreyfusards et riposte des antidreyfusards (appuyés par le gouvernement, le Parlement et la majorité de la presse qui domine l’opinion). Passage de l’affaire à l’Affaire (devient crise de régime résolue par la formation du gvnt Waldeck-Rousseau de « Défense républicaine »). Point culminant de cette affaire avec le procès de Rennes où Dreyfus est de nouveau condamné (9 septembre 1899) avant d’être gracié et libéré. La troisième Affaire :

loi est l’œuvre commune de l’assemblée national et du sénat. Processus d’élaboration la loi dépend du type de loi . Une loi ordinaire est un projet ou une proposition de loi. Le projet émane du gouvernement alors que la proposition émane d’un parlementaire ou le projet ou proposition deviennent loi si ils sont adopté dans les même thermes par l’assemblée national ou le sénat. En cas de désaccord le gouvernement peut demander à la seule assemblée national à ce qu’elle statut. Une fois la proposition

énumérés par l’article 34 de la Constitution, les autres matières relevant du pouvoir réglementaire du gouvernement. La loi se définit donc aussi par son contenu. Dans l'optique de renforcer l'Etat de droit et de rendre moins incertaine la survie des régimes politiques, Kelsen souhaite faire respecter une pyramide des normes, chaque norme devant se plier à la norme lui étant supérieur. La Constitution devient la norme suprême, la loi doit donc se soumettre à elle. Cela revient à nier le principe d'infaillibilité

l’effondrement du nazisme. Article 110 de la C grecque du 9 juin 1975 : «  Les dispositions de la C peuvent faire l'objet d'une révision, à l'exception de celles qui déterminent la base et la forme du régime politique en tant que République parlementaire » . France : Si les institutions de la IIIe République sont au départ ouvertes à une restauration monarchique, le consensus républicain s’établit au contraire progressivement. La révision du 14 août 1884

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

l’oppression) Déclaration d’indépendance= adoptée le 4 juillet 1776 par les 13 colonies d’Amérique. Cette déclaration est un réquisitoire contre le roi d’Angleterre Georges III + une justification d’indépendance des EU d’Am + annonce des drts de la DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit

législative Fonction moderne, c'est l'affirmation de cette fonction qui va conduire à la théorie de la séparation des pouvoirs en Angleterre. Le roi ne gouverne plus par la grâce de Dieu, mais en se fondant sur des lois. La fiscalité de l'Ancien Régime a beaucoup posé problème car elle était trop arbitraire. => En Angleterre, Bill of Rights de 1628 : "Personne ne peut être contraint de prêter malgré soi de l'argent au roi." Cette fonction législative va se détacher du pouvoir du roi, car ce pouvoir

Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon a laissé des traces dans le Code Civil : Plus le préfet Plus de centralisation administrative Ces 2 pays connaissent même un régime dictatorial : En Espagne en 1936 jusqu’en 1975 avec le Général FRANCO En Italie avec SALAZARD En 1948, l’Italie a créé un système d’autonomie régionale avec 2 types de régions : La région à statut autonome dès 1948 La région à statut ordinaire en

nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces rév, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développés. Pour qu’une personne ait certains droit que l’état doit protéger. La DDHC se ratache aux droits naturels. A cette époque on estimait que tout être humain doit être proteger et donc cet ensemble de droits aussi. La grande différence avec aujourd’hui, l’individu tel qu’il était a cet époque,18ème, l’homme est dans un groupe

des institutions publiques. C. au sens formel : le texte qui regroupe l'ensemble de ces normes. C. au sens matériel : toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle. Le préambule de la C de 46 (IVe R), est encore applicable ainsi que la DDHC du 26 aout 1789 et la charte de l'environnement de 2004. La hiérarchie des normes : (ou la loi de Hans Kelsen) : Une norme pour être valide doit être conforme aux normes posées par les textes supérieurs. Pouvoir constituant : Le pouvoir de rédiger