La Ddhc Et Le Régime Parlementaire

avant la IIIème Répulique. Introduction Pour la première fois, un régime démocratique, parlementaire, un régime représentatif va se stabiliser en France même si cette stabilisation va être difficile. De 1789 à 1870, 12 constitutions vont se succédées, aucune n'a duré plus de 18ans. La IIIème République va être stable pendant 70 ans. Idée de cycle politique. Alternance, mouvement de balancier mais mêmes institutions. Ce régime va se reposer sur une véritable constitution et pourtant il repose

mais simplement que la vie exige un respect absolu. Il n'y a pas de négociations, de compromis possibles sur ce point. Toute l'histoire des libertés fondamentales repose sur cette idée du caractère sacré de la vie, qui est en outre proclamé par la DDHC qui proclame que le mépris de l'homme a conduit à des actes de barbarie. Ce caractère sacré de la vie va justifier dans beaucoup de constitutions que l'on va abolir la peine de mort. Cependant, en France la constitutionnalisation de l'abolition de

notamment la Constitution de 1946, est justifiée par le fait que si l'intégrité du territoire n'est pas respectée au moment où la proposition ou le projet de révision est faite, on peut craindre qu'il y est des pressions exercées sur les assemblées parlementaires ou sur le peuple qui les empêchent d'exprimer leur volonté librement. On remarque que cette interdiction est une réponse à la révision constitutionnelle réalisé par la loi du 10 juillet 1940, qui a été votée sur la proposition du gouvernement

guerre civile). Les Anglais se révoltés et ont imposer un certains nombre de coutumes qui limitaient le pouvoir du roi. Cela explique que le constitutionnalisme s’est affirmé en 1789 et 1791. Ont énonce un certains nombres de droits élémentaires avec la DDHC et la rédaction d’une constitution écrite. Le constitutionnalisme est un mouvement d’idée qui vise à limiter le pouvoir, il se rattache au libéralisme politique qui es fondé sur l’idée que le pouvoir politique ne doit pas intervenir dans la sphère

Causes philosophiques : l’expansion de la pensée des lumières au sein de laquelle l’homme est mis au centre des interrogation. Il y a alors un corpus d’idée très hostile à la société d’origine Autre cause, l’opposition parlementaire à l’absolutisme, la dernière crise parlementaire a lieu en 1788. C’est alors dans ce contexte difficile que le roi Louis 16 en aout 1788 la convocation des Etats Généraux (Les trois ordres représenté par ses députés). Cette institution n’a pas été réunie depuis 1614

séparés. La séparation des pouvoirs est même établie en tant que principe des réformes démocratiques et elle repose sur de solides fondements théoriques (paragraphe 1er). Elle a par ailleurs pour effet pratique de permettre une classification des régimes politiques (paragraphe 2). I) §-les fondements théoriques de la séparation des pouvoirs. C’est à Montesquieu que revient véritablement la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs. Avant lui (au 4ème siècle avant Jésus-Christ, Aristote

la Vème république : la France s’installe dans le régime parlementaire La première période Au cours de cette première période la France va connaître une succession de régime : monarchie, empire et république. Dans cette succession on assistera à la primauté des assemblées. Les premières années de la période révolutionnaire sera dominées par des régimes de types conventionnels. L’assemblée normale constituant va adopter le 26 août 1789 la DDHC. Ce texte prend ses sources des anglo-saxons, l’aire

Soit un organe habilité un organe inférieur à adopter une norme ; soit elle doit respecter le contenu de celle supérieure. Cela suppose ce que Kelsen appellera la « norme fondamentale ». Dynamique de la HDN, des textes sont rendus constitutionnels (DDHC, charte de l’environnement, préambule de la C de 1946), des révisions font entrer de nouveaux principes. Art 54, juge C vérifie la constitutionnalité des traités. Au même niveau que les lois organiques. Tous les actes d’un même rang on la même valeur

Peut-on parler d’une reparlementarisation de la Vème République ? La Vème République fait l’objet d’une réelle volonté de rupture avec les régimes précédents même si il s’agit toujours d’un régime parlementaire. Ce régime se caractérise par une certaine rationalisation du régime se traduisant par une baisse de pouvoir du gouvernement au profit du gouvernement et surtout du chef de l’Etat, ceci afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale véritable fléau de la IIIème et IVème République

l’institutionnalisation du pouvoir (dépersonnalisation du pouvoir = mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi, à une institution, l’état.) lors de la révolution notamment la révolution française en 1989. Avant, c’est l’Ancien Régime, du Moyen-âge à la révolution, le pouvoir appartenait au roi qui était donc souverain et donc confondu à l’état, d’ou l’expression « l’état, c’est moi » (Louis XIV). Sous la monarchie absolue, le roi dispose de la totalité de la puissance des