La Ddhc Source Du Droit Pénal

normes du droit français Chap. 1 : Les sources du droit Les sources du droit correspondent à l'ensemble des règles de droit applicables dans un état à un moment donné. Ces règles sont tantôt d'origine interne, tantôt d'origine internationale ou supranationale. International = coopération entre les états (dépassement des frontières). Supranationale = s'impose à l'ordre juridique d'un état, n'a pas spécialement été voulue par cet état . ex. : Décisions de la Cour européenne des droits de l'homme

biais du lit de justice. Bossuet va théoriser la souveraineté de droit divin dans son ouvrage de 1679 intitulé Politique tirée des propres paroles de l’écriture Sainte. Pour l’auteur, le sacre fait du roi le vicaire du Christ ; or, le peuple doit obéissance à la divinité c’est pourquoi il doit obéissance au roi. Cette idée refuse toute possibilité offerte au peuple de s’opposer à la volonté royale. Si cette théorie du droit divin a largement contribué à renforcer l’autorité royale, elle introduit

JURISPRUDENCE DE DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION Arrêt CE 1889 Cado -> met fin à la théorie du Ministre-Juge. Arrêt TC 8 février 1873 Blanco -> Grand arrêt fondateur du droit administratif -> "La responsabilité qui peut incomber à l'Etat pour les dommages causés aux particuliers qu'il emploie dans le service public ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le code civil pour les rapports de particulier à particulier; que cette responsabilité n'est ni générale, ni absolue

INITIATION AU DROIT PRIVE Introduction : Diversité & spécialisation du Droit La difficulté d’appréhender le droit en fonction de sa diversité et complexité. Il y a une grande complexité du droit, on parlait à l’époque du droit coutumier et il y avait peu de règles écrites. Puis après les droits romain et canonique on a posé par écrit le droit. Aujourd’hui on peut considérer que le droit s’est développé et spécialisé comme la médecine. On parle des droits car il y a plusieurs branches du droit et il

Introduction au droit I - Définition de la règle juridique « C’est l’ensemble des règles de conduites qui a vocation à s’appliquer dans un Etat donné à un moment ». Il s’agit donc des règles qui organisent la vie en société des individus. Elle se justifie par le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Elle est élaborée par l’Etat qui est garant de son application et des sanctions qui peuvent en découler. II – Les caractères de la règle juridique A – Le caractère général et impersonnel

DROIT PENAL Section 1 : La notion de droit pénal § 1 : La nature du droit pénal §2 : L'objet du droit pénal Section 2 : l'évolution du droit pénal §1 : L'époque des origines. §2 : Sous l'Ancien Régime §3 : Sous la période révolutionnaire §4: les codes napoléoniens§5 : La période contemporaine §6: Réforme du code pénal TITRE 1 : La détermination des infractions § 1- les sources nationales de la loi pénale §2- les sources internationales du droit pénal A. Le droit international B. le droit européen

Vocabulaire à maîtriser : Droit naturel : Un droit naturel est un droit qui dérive de la nature même d'un être. Ainsi, les droits naturels de l'homme sont des droits qui viennent du fait qu'il est un humain, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie ou de toute autre considération. Sauf si l'individu s'impose ce droit comme par exemple en donnant de l'argent a quelqu'un par l’exécution forcé. Positivisme :  le positivisme juridique est un courant qui s'oppose au jusnaturalisme ( doctrine

Droit pénal Le droit pénal concerne un nb de règles communes qui interdisent un comportement. Il comporte une certaine spécificité car ses règles sont descriptives : elles décrivent un comportement interdit qui va entrainer une sanction. La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits

DROIT DU TRAVAIL Partie 1 – Le paysage institutionnel du droit du travail Titre 1 – Les sources du Droit du Travail Les sources renvoient à la création du droit ; deux types de sources, étatique et supra-étatique. Chapitre 1 : Les sources supra-étatiques. Les règles nationales doivent être conformes aux règles supra-étatiques. Dans les règles supra-étatiques ils Ya le droit social de 'Europe e le droit mondial du travail. Section 1- Le droit international. OIT-> 1919 exemple

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 2 INTRODUCTION : LA DIVERSITÉ DES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation des rapports sociaux et que chaque socié­ té a sa propre manière de concevoir les rapports sociaux et son organisation interne, qui est le fruit de sa culture, de son histoire, de sa religion et de ses valeurs profondes. 2 – parce que notre définition