La Ddhc Source Du Droit Pénal

DROIT PENAL De la légalité criminelle à la tentative Article publié par Lanfeust. Résumé du cours de L2 d’Epinal en pénal ( légalité criminelle, l’application de la loi dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De

 Droit : Introduction : 1) Notion de droit : Le droit vient du latin directus = ce qui est tracé droit pcq on a pris une règle. C’est un terme qui suggère quand on applique à l’homme qui suggère des règles de conduites qui définissent certaines exigences qui sont indispensables pour éviter que se soit l’anarchie. C’est un discipline social qui comporte d’un ensemble d’obligation et d’interdiction, et si ne l’on ne respecte pas, sa s’accompagne de sanctions. Le droit est ambivalent car il

du 4 octobre 1958. II) Les bases constitutionnelles de la Vème République A- Les bases intellectuelles La C° de 1958 porte les empreintes de son fondateur, De Gaulle. Ce texte est fondamentalement gaulliste, un texte qui a traduit en droit les idées constitutionnelles du général De Gaulle. Le général sont également celle d’un de ses plus fidèles lieutenant qui œuvrera à la rédaction du projet : Michel Debré. La méthode de ses 2 hommes d’une conception d’un régime opératoire pour la France

Titre I : Les sources d’inspiration des déclarations révolutionnaires Chapitre 1 : Les sources lointaines. Il est impossible de comprendre l’état des libertés publiques sans une approche philosophique et historique. §1. Les droits de l’Homme avant 1789. L’Antiquité. La Grèce avec Athènes/ Rome et son Empire. La Grèce est à l’origine du droit naturel. C’est à cette période et à Athènes que nait le régime démocratique. C’est une certaine conception de la démocratie. L’égalité entre les

------------------------------------------------- Droit administratif 1 ------------------------------------------------- Responsabilité des personnes publiques ------------------------------------------------- Leçon 1 : ------------------------------------------------- Le système de la responsabilité des personnes publiques Le droit de la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble.

branches qui s'intéressent au droit des personnes sont le: - le droit public s'intéresse au droit des personnes mais exclusivement entre un individu et les personnes publiques (administration, Etat). C'est une discipline qui s'intéresse entre les individus. Le droit des personnes relève toujours des sciences criminelles car l'individu noue toujours des relations avec les autres individus. Ce sont la plupart du temps des droits civils. - le droit pénal des personnes - le droit international privé mais

mais également les droits et libertés qui sont protégées. I. LES OBSTACLES FRANÇAIS AU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOCUMENT 1 : Stéphane Rials, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris, Hachette, coll. « Pluriel », 1988, p. 369-370. • Quelques mots sur l’histoire DDHC : Historiquement, elle représente le changement de paradigme de l’Ancien régime (voir également décret du 5 au 11 août 1789 par lequel la Noblesse abandonne ses privilèges et ses droits féodaux et seigneuriaux)

administrative ou la justice administrative. Cela exclu de traiter exclusivement du contrôle du droit administratif. Ne pas parler de ce qui avait trait à la réforme de la justice administrative. Il fallait s’intéresser aux organes de la justice administrative. Ne pas parler que du CE. Deux directions se dégageaient de ce sujet : point de départ, la révolution française, jusqu’à aujourd’hui. Citer la DDHC qui affirme le principe de la séparation des pouvoirs. 16-24 aout 1790 Décret an 3 Edit de saint

Introduction historique au droit Bibliographie : Introduction historique au droit ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République

PARAGRAPHE II: les principes du droit pénal. L'article 2 du code civil peut donner lieu à plusieurs interprétations. La source des textes n'est plus la même. En matière pénal les sources sont plus variés. En matière pénal les source sont hiérarchiquement plus importante. Il y a deux principes: la non rétroactivité art.8 de la loi pénal que l'on retrouve dans le préambule de la constitution et la DDHC de 1789 ( valeur constitutionnelle). La cassation dit que c'est un norme suprême. Art 7 convention