La Decentralisation Technique

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique

de l'état est unitaire (vs fédéral), 2 modalités sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique) à l'égard de la collectivité

...............……..........5 Présentation Guide………………………………………………........................……..........6 Partie 1 : Ce qu’il faut savoir ? 1.1. La décentralisation au Mali…………………..……………………………….. ……… 9 Les fondements historiques et politiques .......................................………….... 9 Cadre juridique et institutionnel de la décentralisation ….....……...….…….10 1.2. La Coopération Décentralisée : Vision Malienne de la Coopération Décentralisée…......………...…..... …. 12 … Etat des lieux en matière

domaine public, cités à l'article 34 gardent toujours leurs caractères juridiques fondamentaux que sont : l'inaliénabilité, l'imprescriptibilité et l'insaisissabilité. Le Burkina Faso, à l'instar d'autres pays, s'est engagé dans un processus de décentralisation par la création de collectivités territoriales dotées de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Ces nouvelles personnes publiques apparues aux côtés de l'Etat sont appelées à donner une impulsion à la démocratie et au développement

administratives qui doivent s’appliquer de la même façon sur l’ensemble du territoire. Pour cette raison, elle confie à un de ses agents la responsabilité de prendre des décisions administratives dans certains domaines et cette technique est tout à fait différente de la décentralisation, cela s’appelle déconcentration. Cela dit cette définition ( la définition organique) n’est pas sans limite. D’autre part, il n’y a pas de coïncidence entre la définition matérielle et la définition organique. En effet

 Spécialisation verticale : niveaux hiérarchiques.  Spécialisation horizontale : découpage fonctionnel. Centralisation et décentralisation de décision Centralisation : prit à des niveaux élevés au sommet de la hiérarchie. + : Cohérence des décisions, meilleure coordination, contrôle facilité. - : Lenteur des décisions, manque de réactivité. Décentralisation : division du travail ou le pouvoir de décisions est reparti. Elle peut prendre 2 formes :  Verticale : pouvoir transférer vers

________________________________________________________ Partie I : Définition et Classification des entreprises Chapitre 4 : L’entreprise, un centre de décisions Mots clés : - Archier .G - Autogestion - Blake et Mouton - Centralisation - Cogestion - Décentralisation - Décisions stratégique, tactique, opérationnelle - Décisions de planification, de pilotage, de régulation - DPO, DPPO - Linkert .R - Objectifs opérationnels, à long terme - Processus de décision (4 phases de H. Simon) - Programmation linéaire

________________________________________________________ Partie I : Définition et Classification des entreprises Chapitre 4 : L’entreprise, un centre de décisions Mots clés : - Archier .G - Autogestion - Blake et Mouton - Centralisation - Cogestion - Décentralisation - Décisions stratégique, tactique, opérationnelle - Décisions de planification, de pilotage, de régulation - DPO, DPPO - Linkert .R - Objectifs opérationnels, à long terme - Processus de décision (4 phases de H. Simon) - Programmation

majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de TD) ------------------------------------------------- Superposition, représentation.. B) ------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A) ------------------------------------------------- Un antagonisme entre fédéralisme et souveraineté B) -------------------------------------------------