La Deontologie Du Banquier

contrepartie puisqu’il ne vise pas la mise en cause des établissements au titre de leurs obligations contractuelles mais les conséquences dommageables du non-respect de règles relevant pour l’essentiel de l’ordre public : Responsabilités pénales du banquier Responsabilités professionnelles (règles internes ou celles fixées par les autorités de tutelle). Aux termes du règlement CRBF 97-02, cette obligation est impérative. Tous les établissements financiers, établissements de crédit, prestataires de

excellence : technicité _l’expertise compétence : professionnalité _l’expertise évaluation : dualité L’expertise pour les médecins, avocats, comptables… : fait partie d’un ordre, d’un code de déontologie. (Revue sciences humaines n°180 1992) Dans toutes les professions – médecins, avocats, banquiers…, il existe une expertise. Sont reconnus comme experts ceux qui ont réussi à faire leur métier dans des conditions variées et difficiles. Ils ont su mobiliser des savoirs et savoir-faire bien maitrisés

caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir : la réception des fonds du public (collecte de dépôts) ; la distribution de crédits ; et la

que de la mondialisation à laquelle le droit doit faire face. • Olivier Fouquet, Ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration, il est actuellement Président de section maintenu en service au Conseil d’Etat, Président de la commission de déontologie de la fonction publique et Président du groupes de travail chargé d’améliorer la sécurité en matière fiscale et de cotisations sociales. Il assura également la présidence de la commission de réforme de la taxe professionnelle (2004), ce qui peut

interrogera d'une façon très informelle quelques cadres ,employés vendeurs . Il tentera d'avoir les impressions de certains clients intermédiaires ou ultimes et une idée de la solvabilité en interrogeant certains de ses fournisseurs ,il consultera son banquier ou une base de données financiers . Cette étape lui permettra de reformuler le problème et les objectifs de l'étude . Pour ceux qui s'inquiètent de l'ampleur de ce travail de préparation ,il faut préciser que n'étant pas facturé ,il est généralement

démarrage d'activité d'une nouvelle entreprise, au stade de la mise au point d'un nouveau produit • le capital création (Start-up) : intervention au démarrage de la nouvelle entreprise ou au tout début de son développement Ce qui n’est pas le cas du banquier traditionnel qui cherche de véritables garanties et s’assure de la liquidité de ses placements au moment des échéances de ses remboursements, l’investisseur en capital-risque devrait être un véritable partenaire de l’entreprise partageant les risques

compte en banque est avant tout l’occasion où se croisent les intérêts des banques et leurs clients et où le devoir d’information et le droit à l’information sont une garantie de bonne foi dans cette opération importante aux effets complexes. Le banquier est alors tenu dans le cadre du devoir de vigilance de collecter toutes les informations nécessaires sur la capacité, l’identité, l’activité et le patrimoine du client. Ces informations sont établies dans une fiche d’ouverture de compte au nom de

comptabilité. Ils sont peu nombreux et devraient le rester. Un texte, en cours d'élaboration, va imposer à tous ces groupements d'être inscrits, sur un tableau spécifique, à l'Ordre des experts-comptables. En contrepartie, ils devront respecter la même déontologie que les expertscomptables. Ce texte permettra de clarifier les rapports entre l'Ordre et ces groupements. Par ailleurs, il ne pourrait plus se créer d'associations de ce type et leurs directeurs - ceux qui ont les qualifications requises - pourraient

                                                                         Année  universitaire  :  2013  –  2014              Le respect du code de déontologie : Les normes d’exercice professionnel sont un ensemble de règles que les membres de la profession sont tenus d’appliquer. B. L’Expertise Comptable L'audit contractuel est une mission réalisée à la demande du chef d'entreprise, des associés, du

déficiences des contrôles ou des processus internes, aux défaillances d'ordre technologique, aux erreurs humaines, à la malhonnêteté et aux catastrophes naturelles. » Ces définitions et plusieurs autres n'ont pas été totalement suivies par les banquiers. Néanmoins ces derniers reconnaissent la définition, présentée par le Comité de Bâle dans son second document, qu'ils considèrent comme claire et applicable. En effet, à la suite des critiques qui lui ont été adressées concernant les pertes indirectes