La Deontologie Du Banquier

été informé  de  l’usage  et  donc,  si  l’usage  est  entré  dans  le  champ  contractuel,  donc,  les  usages  ne  sont   pas   opposables   aux   clients   qui   n’ont   pas   été   informés   des   usages au moment où ils ont contracté avec le banquier. Droit bancaire et des marchés financiers Page 5 B. Les sources communautaires 1. Les fondements juridiques L’intervention  des  autorités  communautaires  dans  le  domaine  bancaire  a  pour  fondement  les   articles 57 et 61-2 du

strictement limité aux médecins, aux prêtres catholiques, dans le cadre de la confession, et aux avocats. Le plus ancien secret est celui défini par Hippocrate, vers 400 avant Jésus-Christ, par lequel le plus célèbre médecin de l'Antiquité établit la déontologie de sa profession, interdisant aux praticiens de divulguer ce qu'ils ont découvert au chevet de leurs malades. Ces secrets furent protégés solennellement par le code pénal de 1810. On a donné une formulation définitive à ces différents secrets en

cambiste est prêt à acheter la devise de base en échange de la devise cotée. L'offre est le prix auquel il vendra la devise de base contre la devise cotée. La différence entre l'offre et la demande est désignée sous le nom de « spread ». * 4. Une déontologie très stricte La très grande volatilité des cours de change, les montants considérables engagés par les cambistes et la nécessité d'une grande rapidité dans les transactions impose le respect le plus absolu de la parole. Le respect d'un code de

notion de conformité. Par conformité, on entend 3 notions : Compliance : pratique de l’obéissance aux règles et exigences élaborées par les personnes qui en ont le pouvoir, procédures qui doivent être suivies pour assurer la conformité aux lois. Déontologie : Ensemble de règles de bonne conduite, de morale appliquée. S’emploie généralement à propos de morale professionnelle. Règles de bonne conduite : De plus en plus répertoriés par écrits et communiquées à l’ensemble du personnel dans un objectif

de la création d'une société commerciale. De la même façon, les obligations comptables peuvent être simplifiées. Enfin, étant personnellement responsable des dettes contractées pour son activité, si celui-ci possède quelques biens personnels, les banquiers lui accorderont plus facilement un prêt que si sa responsabilité était limitée au capital d’une société commerciale. L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) L'EIRL n'est pas une nouvelle forme juridique d'entreprise mais une

imposable au titre de l'impôt sur le revenu (I.R.), ainsi que l'impôt sur les bénéfices industriels commerciaux (B.I.C.). Il ne répond pas du régime de la protection sociale des salariés. Il peut cotiser à un autre régime. La déontologie Elle se définit comme l'ensemble des devoirs qu'impose à des professionnels l'exercice de leur métier. Elle traduit la demande de contrôle qui émane de la société qui veut se garantir contre des pratiques désordonnées et d'autres part de la

à dénoncer un client ou une institution brisent le principe même de démocratie. * Les directives de LABFT représentent une menace aux liens sociaux La méfiance à l’égard des clients casse également l’idée de démocratie dans un pays. Les banquiers sont tenus de vérifier scrupuleusement le passé du client, connaitre ses activités, pouvoir justifier la moindre opération financière etc. Cela induit une perte de confiance client/société : la confidentialité des comptes et des opérations du client

SupDeCo/MBA ACG - Audit Financier 4 Normes d'audit Les normes facilitent et éliminent toute ambiguïté dans l'information entre son émetteur et son récepteur. Emetteurs des comptes = dirigeants, comptables Récepteurs des comptes = actionnaires, banquiers, tiers L'activité de tout auditeur (interne ou externe) est basée sur deux ensembles de normes : 1) normes comptables (internationales, nationales, sectorielle,…); 2) normes d'audit L’audit est régi par des normes ayant trait aux qualités requises

L’éthique et la déontologie est essentiel a la pratique de profession comptable (expert comptable, commissaire au compte, directeur financier), en effet la finalité de prestation du professionnel comptable est de portée d’un jugement professionnel donc les valeurs éthique et déontologie sont essentielle pour rapporter le principe de son jugement. Le cours fait de responsabilité de profession comptable dans le cadre de sa fonction et intègre les notons d’éthiques, de déontologies et communications

du comptable agréé, le recrutement des comptables agréés est par ailleurs supprimé • Loi du 8 août 1994 supprime toute référence au comptable agréé et élargit le champ d’intervention des experts-comptables • 2007 : réforme du code de déontologie de la profession I. Présentation de l'expert-comptable : L’expert-comptable est l'intermédiaire entre l'entreprise et ses différents interlocuteurs (organismes financiers, sociaux, Etat, etc.). Il est l'interlocuteur privilégié du