La Deontologie Du Banquier

L’éthique des affaires Bibliographie : La déontologie : Ce qui va changer dans l’entreprise – Yves Medina édition d’organisation. Introduction L’éthique des affaires est un sujet en vogue depuis quelques années c’est une éthique spécifique qui va essayer de contrer la loi du plus fort en évitant que le commerce international ne deviennent une jungle où le consommateur ou bien le petit producteur soit lésé par des pratiques mise en place par les ténors du marchés. L’éthique des affaires s’est

parce qu’il a été mis en place un code de déontologie des affaires auquel est soumis tout collaborateur même si son travail pour le compte de la banque se fait sur une courte durée. Code de déontologie des Affaires Ecobank opère selon les normes et politiques relatives à l’éthique, à la lutte contre le blanchiment d’argent de capitaux, aux conflits d’intérêts et au gouvernement d’entreprise. Ces normes et politiques qui Constituent le code de déontologie des affaires sont régulièrement revues

ingérence : le banquier ne doit pas prendre position sur la gestion de ses clients. Il n’a donc pas a vérifier le bien fondé, l’opportunité des opérations réalisées par son client. Le banquier est considéré comme un simple mandataire de son client. Néanmoins ce principe de non ingérence est limité par le principe de vigilance. Le principe de vigilance : si le banquier s’aperçoit qu’il y a sur un compte un gros nombre de transactions, des opérations trop élevée pour le compte, le banquier doit prévenir

orientations stratégiques. Notions liées : - Compliance : pratique de l’obéissance aux règles et exigences élaborées par les personnes qui en ont le pouvoir, procédures qui doivent être suivies pour assurer la conformité aux lois. - Déontologie : ensemble de règles de bonne conduite, de morale appliquée au domaine professionnel. - Règles de bonne conduite : sont de plus en plus souvent répertoriées par écrit et communiquées à l’ensemble du personnel, dans un objectif de satisfaction

est :  D’’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC  De veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance du CAC Ministère de la Justice Nomme 2 CAC + non professionnels. Une douzaine de personnes HCCC CNCC La CNCC reste en charge de la promulgation de la loi des normes d’exercice professionnelles (=NEP) mais aussi des codes de déontologie. Elle organise par sondage des contrôles de qualité chez les CAC. Elle peut donner des sanctions, suspension,

sont apparus tandis que les acteurs traditionnels ont connu une mutation. A la faveur de la construction européenne, une uniformisation des règlementations à eu lieu et se poursuit encore. Dans le domaine du conseil patrimonial on trouve désormais banquiers, assureurs, agents immobiliers, administrateurs de biens, experts comptables, gérants de portefeuilles de valeurs mobilières, entreprises d’investissement, commissaires priseurs, notaires, avocats, conseillers financiers indépendants, et même parfois

loi bancaire » ; • Loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, dite « Loi MAF » ; • Loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière ; • Loi du 1er août 2003 de Sécurité financière, dite « loi SF ». Le banquier est tenu de connaître son client, dans un double objectif : lui rendre le service le mieux adapté à son besoin et tenir compte de ses spécificités juridiques pour contracter avec lui dans les meilleures conditions de conformité, donc de sécurité

tous et à toute heure). Conserver/archiver/classer : l'INA pour la tv, le CNC pour le cinéma etc. Règlementer : par les études du CSA Règlementation de la télé (ex : protection de l’enfance par les signes -10, -12 ; ou encore pour la déontologie de l’information). Ils établissent des statistiques, des analyses par genre de programme. Mesurer les audiences : en fonction des genres (grâce à la Médiamétrie) On établit un panel d’environ 10 000 personnes (qui sont les mêmes durant

interne est une profession normée qui s’appuie sur un cadre de référence à vocation mondiale comprenant pour l’essentiel : – un code de déontologie fournissant aux auditeurs internes les principes et valeurs régissant leur pratique professionnelle. – des Normes pour les guider dans la réalisation de leur mission et la gestion de leur activité • Code  de  Déontologie IFACI • des Normes IFACI Qu’est-ce que l’audit ? • Latin: « audire » = entendre • To audit : vérifier, contrôler AUDIT INTERNE :

24 juillet 2006 2006qui en définit la mise en application Objectifs S’assurer que la banque respecte ses engagements résultant des lois , des règlements et qu’elle se é lt t d l i d è l t t ’ ll conforme aux bonne pratiques, aux règles de déontologie t d’éthi dé t l i et d’éthique . détecter le risque de non conformité et l’évaluer Apporter l’assistance requise et prévoir des formations spécifiques Caractéristiques Indépendance Rattachement au CA Contrôle permanent Réguliers # périodiques