La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

domanialité, l’activité qui consiste à orienter la conduite des hommes au sein de la société va être monopolisée par un centre névralgique qui va devenir anonyme et impersonnel. ( distinction entre les ressources publiques et les biens privés des gouvernants. ( distinction de la personne physique du roi (mortel) et de sa fonction (pérenne) cf les « deux corps du roi » (Ernst Kantorowicz 1895-1963) En même temps s’est forgée une doctrine de la souveraineté qui ne va plus être considérée comme une

qu’aux rapports entre les individus, c’est le domaine du droit privé. Puis, la collectivité en se développant, en évoluant, spécialise certains de ses membres dans l’élaboration puis la mise en application de règles de plus en plus nombreuses. Les gouvernants deviennent alors distincts des gouvernés, le pouvoir n’est plus exercé que par un groupe restreint et il devient alors nécessaire de fixer les modalités d’exercice du pouvoir un nouvel ensemble de règle est alors établi qui organise le rapport de

dans tous les régimes politiques et sous quelle forme ? La réflexion sur l opposition est récente. En effet il existe un certain déficit doctrinal autour de la notion d opposition. La notion d opposition est assez rarement abordée en tant que tel, sans doute car le phénomène d opposition est difficile à saisir. Pour certains auteurs l opposition désigne tout simplement l ensemble des partis ou groupement politique, qui sont en désaccord avec le gouvernement ou encore avec le régime politique en

colonies). Depuis, le 4 juillet est devenu la fête nationale des États-Unis : l'Independence Day (jour de l'Indépendance en anglais). On tient compte de l’opinion des hommes Les hommes naissent égaux. On ne peut le dire au 18ème S + Droit Les gouvernants représentent les gouvernés. 10 ans après la déclaration de l’indépendance, l’Angleterre reconnaît l’indépendance. Traité de Versaille (1783) Ce traité reconnaît l'indépendance des États-Unis d'Amérique. Plus de 70 000 loyalistes durent quitter

interne ( etat ) et externe (relation avec les autres états, UE) Il peut etre défini par l’ensemble des regles relative au statut des personnes publiques, a ces relations avec les autres personnes publiques ( ex :etat et la commune) et les regles gouvernant les relations avec les personnes publiques et privées. Distinction relation droit public/privée : critere organique : on peut considérer en France qu’il n’y a que du droit public. La quasi-totalité des regles de droit privée ont des orgines de

originelle du service public (fonctionnaire) a été remise en cause au fil du temps, on a conservé seulement le premier critère et les 2 autres ont été remit en cause c’est-à-dire que des personnes privé ont pu prendre en charge le service public et avec un régime de droit privé. Quand a la police administrative il s’agit de la prévention de l’ordre public, la police judiciaire est relative a la répression et la police administrative au maintient de l’ordre public notamment au plan local a travers les arrêtés

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

voudrais simplement, ici, insister sur un fait précis qui semble de quelque conséquence quand on considère la dynamique politique des sociétés de l’Afrique du Nord et notamment du Maroc : l’intrication des arrangements constitutionnels typique du régime représentatif à la trame des enjeux politiques locaux et, tout particulièrement, sur la rupture radicale d’avec le passé que cette intrication révèle autant qu’elle l’entraîne. Certains auteurs on insisté sur le fait que les institutions étatiques

apparait tard (fin du néolithique en mésopotamie) I. Le pouvoir diffus (anonyme, non personnalisé) 1) Le pouvoir appartient à la collectivité A) Pas de distinction gouvernant, gouverné Le pouvoir appartient au groupe, à la collectivité. Ces sociétés pratiquent la société directe. Tout le monde est à la fois gouvernant et gouverné. Autogouvernement. Le pouvoir est la chose de tous. Les gens sont vraiment des citoyens B) Le silence des constitutionalistes Pour eux la démocratie directe

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit