La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel, livre), comment se transmet le pvr. La règle pour transmettre le pvr au fur et à mesure, prise d’une forme qui est différentes selon les régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est

antithétiques portent le même nom de « démocratie ». On peut tenter de définir la démocratie par son étymologie par exemple. « demos » signifie le peuple et « cratos » signifie le pouvoir. Dans tout régime qui se définit comme démocratique il y a le peuple et le pouvoir. On va essayer de chercher une question démocratique, une reformulation historique de ce peuple et de pouvoir. A Athènes, on a un lien d’identité, le peuple exerce le pouvoir. Notre vraie question est le lien entre ces deux termes que sont pouvoir

sachant qu’on est toujours dans le cadre d’un système juridique qui est hiérarchisé. C ) la confrontation des deux sens En régle general, les deux sens coincident à saoivr que les regles les plus importantes au sens materiel vont beneficier du’n regime juridique superieur : le contenu est à l’image du contenant. Il peu arriver qu’il y est un dissociation entre ces deu approches, c’est-à-dire qu’on peut avoir une constitution qui comprenne, comporte des règles qui ne sont pas constitutionnelles

commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et gouvernés. Il désigne deux critères principaux : une discipline juridique mais aussi un ensemble de deux règles. A/ Le droit constitutionnel comme science juridique La science du droit constitutionnel est une partie de la science du droit

pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place

définir les règles juridiques relatives à la création et à la perception des recettes publiques (règle fiscal), il doit également définir les conditions dans lesquelles ses recettes sont réparties, présenté et affecté (droit budgétaire). Les principes gouvernant l’utilisation des recettes publiques de dépenses (droit comptable). -le droit constitutionnel qui a d’abord pour objet l’étude de l’Etat à travers l’analyse de son statut, son organisation et les rapports existants entre les représentants du pouvoir

manifestation d’un sentiment collectif, à la formulation de jugements sur les gouvernants et leurs actions, ou encore à l’émission de revendications. La démocratie implique donc la participation active des citoyens. Celle-ci concerne autant la participation au débat public censé éclairer les décisions collectives que la prise de ces décisions elle-même. Cette participation peut se manifester sous plusieurs formes, telles que la désignation de représentants élus ; la participation à l’espace du débat public

« Quelles dispositions constitutionnelles en France ? » La transformation du statut juridique des gouvernants L’institutionnalisation du pouvoir politique a des conséquences sur le statut juridique des gouvernants. Elle ne découle plus d’une seule personnalité. Il existe un droit à gouverner en vertu de la constitution qui détermine le statut juridique des gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine.

moyen des méthodes issues du droit ou de l’histoire.  L’extension du droit de suffrage en Europe occidentale : * L’extension du droit de suffrage : le suffrage peut être définit comme l’acte par lequel les gouvernés procèdent à la désignation de leurs gouvernants. On distingue l’apparence d’un élargissement continu et inévitable et les caractéristiques du processus de démocratisation. En Europe occidentale, l’universalisation du droit de suffrage a été progressive. La première tentative de droit

fait que ses dirigeants (= gouvernants) détiennent le monopole de l'usage légitime de la force armée. → Pour Max Weber, l’État est une entreprise politique de caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès dans l'application des règlements, le monopole de la violence physique légitime. Le fait de voir se développer sur un territoire étatique des groupes de force non contrôlés est un signe de faiblesse. Conséquences : les gouvernants se trouvent avoir le monopole