La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place

s’agit plus de croyance mais ici le pouvoir du chef repose sur des règles abstraites et impersonnelles qui s’appliquent par l’intermédiaire d’institutions et d’organes (la constitution détermine le pouvoir du chef de l’Etat) - La légitimité démocratique. Le consentement du peuple est la source légitime du pouvoir souverain (dans ce cas c’est le peuple qui devient souverain). Dans une démocratie on applique le principe suivant : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » article

s’agit plus de croyance mais ici le pouvoir du chef repose sur des règles abstraites et impersonnelles qui s’appliquent par l’intermédiaire d’institutions et d’organes (la constitution détermine le pouvoir du chef de l’Etat) - La légitimité démocratique. Le consentement du peuple est la source légitime du pouvoir souverain (dans ce cas c’est le peuple qui devient souverain). Dans une démocratie on applique le principe suivant : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » article

devoir vivre sous un régime constitutionnelle : distribution de nouveaux organes, relations état-peuple vont être consignés dans un texte. → Il n'y a pas sur cette période de remise en cause profonde des droits des individus. → La source de la souveraineté, en 1789 on proclamait le principe de la souveraineté nationale et non plus royale , et ce principe de la souveraineté nationale va être mis (en droit) en 1814 1830. → La conception républicaine de légitimité démocratique qui triomphe en France

l'application des régimes politiques évoqués par G.Vedel. Il évoque ainsi les régimes présidentiels et parlementaires et les compromis qu'il peut exister entre ceux-ci comme l'entends . Il convient donc d'en établir une définition préliminaire. Gérard Cornu définit simplement le parlementarisme par un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Mais la notion de régime parlementaire est plus impactante car elle sacre la responsabilité politique du gouvernant devant le Parlement

Sénégal et du Bénin La confusion des pouvoirs, intervenue suite à l'institutionnalisation du Parti unique dans les Etats francophones d'Afrique noire, a progressivement transformé les systèmes administratifs en organes politiques au service des gouvernants. Le Professeur Conac écrit à juste titre que "les administrations jouent dans l'Etat un rôle prépondérant au point que dans certains cas, le système politique et le système administratif paraissent s'identifier" . Ce monolithisme politique et administratif

une pratique", et aussi la pratique par les hommes politiques, le rôle de la pratique est très importante qui peuvent parfois aller à l'encontre du texte constitutionnel l'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres

droit privé et le droit public est fondée sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose sur le procédé d'édiction (ou d'adoption) des normes des actes juridiques

constitutionnel, la pratique du texte est importante, et aussi la pratique des hommes politiques, pratiques importantes qui peuvent aller à l'encontre de la constitution. L'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres

l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions de la nationalité : - l’école historique