La Designation Des Gouvernants Dans Le Regime Democratique

d’Etats composés que l’Etat fédéral ? 2°) L’Etat unitaire 3°) Les régimes présidentiel et parlementaire a) Le régime présidentiel * Le régime présidentiel reposant sur l’isolement des pouvoirs * Le régime présidentiel reposant sur l’indépendance des pouvoirs * Les déviations du système : le présidentialisme b) Le régime parlementaire * Les principaux éléments du régime parlementaire * Les formes du régime parlementaire II) République et/ou démocratie ? A) Les principes

l’ensemble des règles qui se situent au sommet, ou non, de l’ordre juridique étatique : c’est la constitution formelle (alors écrite Constitution avec une majuscule). C’est aussi le document dans lequel on trouve les règles formant l’autorité des gouvernants et qui garantit les droits et libertés des gouvernés. C’est la constitution matérielle. Il existe donc deux définitions différentes du mot constitution en droit, qui recoupent deux notions différentes. Quelles sont donc ces différences ? La constitution

Chapitre 2 : La source du pouvoir politique : la souveraineté L'état est souverain = il est indépendant Ici , a qui appartient la souveraineté dans l'état . Cette question conduit a se poser la question suivante : «  au nom de qui les gouvernants exercent ils le pouvoir dans l'état ? » Section 1 : le titulaire de la souveraineté . Etude de la souveraineté nationale et populaire . Ces deux théories ont pris leur essor a partir de la période révolutionnaire quand ils ont voulu faire disparaître

droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel dans sa conception libérale et démocratique. Aujourd’hui l’adjectif libéral est parfois mal utilisé. J’utilise ce terme dans sa signification classique, hérité de la constitution française

d’imposer un équilibre des pouvoirs, afin d’éviter leur confusion. Encore est-il nécessaire que cette séparation soit effective. Différents régimes et systèmes politiques découlent de la séparation des pouvoirs. Ainsi, si le système politique définit le mode d’organisation de l’Etat au sens large, il inclut, toutefois le régime politique. La notion de régime politique dispose de la manière dont est organisé le pouvoir au sein d’un Etat donné. Le système politique lui, renvoie à la notion d’institutionnalisation

C'est à cette question que nous allons essayer de répondre, en évoquant d'abord le système de participation (I), ensuite le mode de désignation des gouvernants dans la souveraineté (II). (I):le système de participation: Le caractère démocratique de la souveraineté implique une participation des citoyens aux élections (A), tout en leur garantissant une égalité des suffrages

MODELE THEORIQUE de L’AUTORITARISME L’idée générale est que la transition se fait en deux phases - une phase de transition : elle commence lorsqu’au sein d’un régime autoritaire une partie des élites, ceux qui sont au pouvoir, les tenants du modérés, tentent de faire évoluer les institutions. Ex : loi sur la presse, modification de lois éctorales de manière à rendre les élections plus transparentes ou compétitives Cela va permettre des transformations, le point culminant va être l’organisation

-parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation stricte des pouvoirs. Stricte, aucun n'a le moyen

gouvernements à l'égard du suffrage universel et pour préserver les équilibres du régime parlementaire cad principalement l'équilibre à trouver entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il faut bien sûr rappeler que sur le plan institutionnel, ces deux discours, ces deux modèles entraînent des conséquences divergentes. La doctrine de la souveraineté nationale implique un régime exclusivement représentatif. Régime représentatif qui a connu une dérive sous les troisième et quatrième républiques

dév forme la + achevée de la forme contractuelle du pouvoir. Principe de ouvrage est de substituer à état de nature, état de société Contrat social est nécessaire. Membres de la communauté se soumettent au gouvernant dont ils déterminent eux-mêmes l’étendu du pouvoir ainsi que mode de désignation. Souverain n’est plus le monarque mais un corps moral et collectif Le peuple. Chaque citoyen détient une parcelle du pouvoir et donc une parcelle de souveraineté. Et ce souverain qu’est le peuple ne doit