La Devolution De La Couronne Charles Vi

coupable d'une violation délibérée de la Loi fondamentale ou d'une autre loi fédérale, elle peut le déclarer déchu de ses fonctions. Par une ordonnance provisoire elle peut, après la mise en accusation, décider qu'il est empêché d'exercer ses fonctions. VI. Le gouvernement fédéral Article 62 [Composition] Le gouvernement fédéral se compose du chancelier fédéral et des ministres fédéraux. Article 63 [Election et nomination du chancelier] (1) Le chancelier fédéral est élu sans débat par le Bundestag sur

romain. Cette date est surtout symbolique, mais il y a quand même un avant et un après: Odeatre dispose du dernier Empereur romain d’occident: « Augustues romus », dans cet acte, il renvoie à Constantinople avec les insignes du pouvoir impérial cad la couronne de laurier, la toge, l’épée courte… Mais en même temps il se place sous l’autorité de l’Empereur romain d’orient : Zénon, un signe qui montre que ces barbares se considèrent comme moins cultivés que les Romains. Cet empire renaîtra en 800 lorsque

Patrie ? À quelle époque débuter l’histoire de France ? La réponse spontanée des moins initiés est un jaillissement désordonné de mots qui, pêle-mêle, s’associent par souvenir scolaire à des noms familiers en mal de définition : Gaulois, Romains, Charles Martel, avec comme fleuron l’incontournable Charlemagne, celui qui paraît-il aurait inventé l’école ! À quelle date en effet commencer l’histoire du long processus de construction de la France, si l’on prend comme point de ralliement le cadre géographique

renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration royale 277 Section II. Les institutions de l’église : la tentation diabolique

(rétablissement de l’hérédité. Droit de primogéniture. Exclusion des femmes et des descendants par les femmes : la loi salique) * Cette légitimité supposait des règles fixes, solidement établis et nouvelle. Il ne fallait pas que la couronne de France soit soumise à toute une série de phénomène impondérable. * La 1ère règle est la masculinité, on a exigé que le Roi fût un homme. * Retour a l’autorité mais en imposant le droit de primogéniture

se détachent la famille des carolingiens (pippinides). Les carolingiens sont d’origine ripuaire. Charles Martel bat les sarrasins d’Abd Al Rahman. Hormis l’existence du roi Pélage dans les Asturies personne n’est parvenu jusqu'à Charles Martel à enrailler les invasions barbares. Il apparaît comme le sauveur de la civilisation Chrétienne contre les Impies. En même temps, d’accord avec le pape, Charles encourage l’évangélisation de la Germanie par Boniface  ancienne politique de Clovis puisqu’il agit

repousser els visigots, ses fils vont annexer le royaume de Burgonde, on assiste donc à la constitution du Royaume Franc : le Royaume Francorum. C’est le début de la dynastie des mérovingiens. Clovis sera qualifié de Rex et va transmettre la couronne à ses fils qui prêterons le nom de Rex Francorum. Cet titre de rex francorum sera porté par les différent souverains jusqu’au cœur du Moyen-âge, où paraîtra le terme de Francia=> terme qui permettra de désigner le Royaume franc : on parlera de

constitutionnel : Droit qui constitue (fonde), cette constitution qui se trouve à l’origine de cet ordre normative (l’Etat), fonde le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est également le droit du pouvoir, la constitution se réfère à la dévolution du pouvoir. Il y a un premier pouvoir (pouvoir constituant) qui est celui de mettre en place la constitution. C’est le peuple qui décide de se soumettre à la constitution. Le droit constitutionnel est donc un ensemble de normes qui règles et qui

historique qui sera à l’origine de la chrétienté occidentale et même de l’idée d’Europe. Au VI siècle, le royaume des Francs va devenir la matrice de la chrétienté. Les invasions barbares s’achèvent au lendemain de l’unification (grande période de stabilité institutionnelle pendant deux ou trois siècles). Néanmoins, des conflits dynastiques sont permanents. L’aristocratie arrive pour l’attribution de la couronne royale qui est contestée. Quand Clovis meurt, ses héritiers veulent se partager le pouvoir

français. 36 Section 2 – L’évolution du droit coutumier. 36 1 – Le droit coutumier. 36 A – Nouvelle rédaction des coutumes. 37 B – Essor d’une doctrine coutumière. 37 2 – L’exemple des lois fondamentales. 38 A – Les règles de dévolution de la couronne. 38 B – Le statut du domaine. 39 Section 3 – L’ascension de la législation royale. 40 1 – Le pouvoir législatif du roi. 40 A – La doctrine. 40 B – Les grandes Lettres patentes. 40 C – Les petites Lettres patentes. 40 D – Les