La Devolution De La Couronne Charles Vi

Le jeune dauphin Charles âgé de 16 ans en 1419, se voit contester le titre de régent pris en décembre 1418, et il est sous le coup d’une éviction par sa mère et Jean sans peur. Situation pour le moins périlleuse pour la monarchie française. C’est alors que les juristes français, entre pression des faits et considérations politiques, tentent de préciser les contours d’une légitimité juridique en faveur du Dauphin. Ce « tractatus » écrit en 1419 par Jean de Terre Vermeille, éminent juriste languedocien

« [Il ne faut pas que] la Couronne ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume », principe affirmé par l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 rendu par le Parlement de Paris. Cet arrêt, c'est à dire cette décision rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet

conditions dans lesquelles la couronne lui a été confié et elle fixe l’étendue et les limites de ces prérogatives, LOUIS XV parlera de « l’heureuse impuissance des rois de violer les lois fondamentales du royaume ». Les lois fondamentales les plus anciennes régissent la dévolution de la couronne (pour un roi reçois la couronne, pourquoi lui?…) D’autres lois viendront s’ajouter à ces règles fondamentales. Section 1 : Les règles traditionnelles de dévolution de la couronne Elles remontent au moyen

exercés par un seul : le monarque peut porter le titre de roi, mais également celui d'empereur, de tyran, de dictateur, de consul, de Premier secrétaire, de Guide, etc. La royauté est parfois héréditaire, ce qui veut dire que le titulaire de la couronne est tenu par la volonté de ses prédécesseursééé[réf. nécessaire], c'est-à-dire tous les privilèges provinciaux, locaux ou corporatifs, susceptibles de limiter l'étendue de son autorité, mais aussi toutes les ordonnances publiques et décisions individuelles

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l'usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de

Les conditions matérielles. 33 B/ La conception du pouvoir. 33 C/ L’accession au trône impérial de Charles Ier. 34 1. L’Empereur d’Orient. 34 2. Le Pape Léon III. 34 II. La conception politique du pouvoir sous les Carolingiens. 35 A/ La cérémonie du couronnement impérial (et non pas du sacre). 35 B/ Signification de l’impérialité de Charles Ier. 35 C/ La conception du pouvoir. 36 SECTION 2 : LE GOUVERNEMENT CAROLINGIEN ET ROBERTIEN JUSQU'A

Les conditions matérielles. 18 B/ La conception du pouvoir. 18 C/ L’accession au trône impérial de Charles Ier. 18 1. L’Empereur d’Orient. 18 2. Le Pape Léon III. 18 II. La conception politique du pouvoir sous les Carolingiens. 19 A/ La cérémonie du couronnement impérial (et non pas du sacre). 19 B/ Signification de l’impérialité de Charles Ier. 19 C/ La conception du pouvoir. 19 SECTION 2 : LE GOUVERNEMENT CAROLINGIEN ET ROBERTIEN JUSQU'A

lois fondamentales du royaume. Sous l'ancien régime, il existe une délimitation capitale tout à la fois à la souveraineté et à l'absolutisme. Ce sont les lois fondamentales. Ces lois s'imposent à toute personne qui prétend succéder au trône, à la couronne. Elles établissent au dessus du roi une norme juridique supérieure. Ces lois fondamentales sont coutumières. La plupart du temps non écrites. Elles ont été crées au coup par coup de manière empirique en fonction des circonstances. Lorsqu'un problème

« Le roi est dans l’heureuse impuissance de disposer de la couronne » est un principe que le Conseil de régence sous Louis XV soutient dans un arrêt de juillet 1717 et qui rappelle la loi d’indisponibilité de la Couronne. Dès le Moyen-Age, les juristes différencient les lois ordinaires des lois supérieures au roi. Ces lois sont de nature constitutionnelle et s’imposent tour à tour aux différents rois. On les appellera par la suite les lois fondamentales du royaume, et elles forment en quelque sorte