La Devolution De La Couronne Charles Vi

dans la même famille ; que la royauté soit naturelle, c'est-à-dire assimilable à la France. Ainsi, de nombreux principes sont posés sous l'Ancien Régime pour la dévolution à la Couronne : le principe de catholicité, le principe de primogéniture, le principe de masculinité et de collatéralité, et le principe d'indisponibilité de la Couronne. C'est ce dernier qui fait le lien entre les 3 premiers. Du point de vue formel, ces lois fondamentales ne seront jamais réunies dans un texte unique. La Constitution

applicables à tous relatives à la dévolution de la Couronne de France (I) et par ailleurs révèlent le caractère statutaire de la succession royale (II). I.LA DEVOLUTION DE LA COURONNE: Les lois fondamentales relatives à la dévolution de la Couronne régissent le mode de succession au trône: c'est-à-dire le fonctionnement de la désignation du Roi. A/ Le principe de masculinité: Durant longtemps, était appliqué sans heurt le principe d'hérédité. La Couronne de France se transmettait de père

ensuite s’appeler lois fondamentales vers 1575. Ces lois vont traiter de deux questions essentielles : les règles de transmission de la couronne et ensuite le domaine royal. La couronne est une institution abstraite qui dépend de la désignation et de l’installation de son titulaire, le roi. Le royaume prend l’apparence d’une institution autonome sous le nom de couronne qui symbolise depuis le XIV- XVème siècle la distinction entre le roi et le royaume, ce qui annonce le retour à la notion d’Etat. D’ailleurs

les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri de Navarre. Le problème vient du fait qu’il est l’un des chefs du parti protestant et est même excommunié par le Pape. Le roi légitime est donc fortement contesté par les catholiques intransigeants, rassemblés dans le parti

progressivement en coutumes des principes qui ont donné à la Couronne son statut appelé au XVIème siècle Lois du royaume, et dès 1575 Lois fondamentales. Ces normes supérieures font de la Couronne une réalité de droit public, à l'abri de l'arbitraire du prince. La question se pose alors de savoir en quoi consistent ces différentes normes. Afin de répondre à cette interrogation, il faudra aborder d'une part la nouvelle organisation de la dévolution de la Couronne (I), il sera ,ensuite, nécessaire d'analyser les

romano-chrétienne : Pouvoir impersonnel : dissociation du pouvoir et de la personne des gouvernants. Le pouvoir est une charge publique, il ne contient aucun droit de propriété et il est transféré par le droit. Ce sont les règles communes qui assurent sa dévolution. Dans cette conception, il y a différentes autorités de superposition, notamment à Rome, il y avait l’Imperium du de l’empereur que l’on distinguait de la patria potestas. Stratification du pouvoir liée à la fonction du magistrat romain. A partir

qui concerne notamment l’indisponibilité de la Couronne dont il a retraçé en quelque sorte l’évolution en Droit français dans un ouvrage datant de l’année 1663 intitulé "Questions notables de Droit, De la loi salique". Dès le début du XVIème siècle , lors de la mort du Roi, la question de son successeur a suscité de violentes querelles entre ceux qui souhaitaient que le trône revienne à l’héritier légitime et ceux qui invoquaient des règles de dévolution statutaire auxquelles le Roi ne pouvait déroger

 conditions  de  son  exercice,  et   dont  le  respect  est  assuré  par  le  parlement.       Elles  concernent  la  dévolution  de  la  couronne  (masculinité,  hérédité,  primogéniture,   catholicité)  et  le  statu  de  la  couronne  (indisponibilité,  continuité  et  inhabilité).       Né  en  1370  à  Nîmes,  Jean  de  Terre  Vermeille  est  un  juriste

est assuré par le parlement. Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.