La Dgse

en particulier, pour interroger leurs ressortissants ; au nom de la raison d’État et de la sécurité nationale, des pays européens auraient refusé de fournir des informations. Le quotidien Washington Post a révélé en juillet 2005 que depuis 2002 la DGSE française et la CIA coopéraient dans la lutte antiterroriste au sein d’une cellule appelée Alliance Base. Cela a été reconnu par les autorités françaises et la coopération n’a pas été remise en cause malgré le refus français de la guerre en Irak.

contre les essais nucléaires français dans le pacifique. Les auteurs de l’attentat ont été identifié : deux agents français de la DGSE arrêtés par la police néozélandaise, d’où la naissance d’un contentieux France/Nouvelle Zélande. L’infraction était attribuable à l’état français car en septembre 1985, le premier ministre de l’époque déclarait « ce sont des agents de la DGSE qui ont agi sur ordre ». Violation d’une obligation internationale : souveraineté territoriale de Nouvelle Zélande. Ex : affaire

fermé : il n’y a pas de flux de marchandises entre ce pays et l’extérieur. Depuis les années 90, ce modèle a été remplacé dans la recherche en économie la plus avancée et dans les grandes institutions par des modèles plus mathématisés ( les modèles DGSE : modèle d’équilibre général stochastique et dynamique ). Malgré ces variations, ce modèle continue d’être enseigné et est toujours utilisé en recherches ( en complémentaire ) . Sa pérennité est expliquée car il capture des idées de base de la macro-économie

différents du statut général mais cela signifie qu’ils n’ont pas de rapport avec lui. Exemple : Les praticiens hospitaliers sont soumis à un statut autonome ; les agents des chambres consulaires (chambre des métiers, CCI…), les fonctionnaires de la DGSE, les magistrats judiciaires, mais également les militaires. ⋄Le statut des militaires : Il est régi désormais par la loi du 24 mars 2005, qui fait des militaires des fonctionnaires atypiques. Il existe plusieurs catégories de militaires, toujours

de cette procédure de droit commun, des procédures dérogatoires déjà mentionnées sont prévues. Il y a les paiements sans ordonnancement et avant ordonnancement. Concernant les fonds spéciaux ou fon secret (crédits destinnés au fonctionnement de la DGSE), les dépenses imputées sur ces fons sont effectuées sans intervention des comptables publics. 2 - L'exécution des recettes publiques. pas symétriquement pareil que l'exécution des dépenses. L'ordonnateur n'y a pas la même marge de manoeuvre.

n'indique que le contre-espionnage et la police, en tant que tels et dans leur ensemble, aient connu l'opération, a fortiori qu'ils l'aient couverte. » Cette fameuse affirmation sera contredite par les découvertes ultérieures : le SDECE (ancêtre de la DGSE) était bien au courant de l'enlèvement projeté. Dès l'enlèvement du leader tiers-mondiste, cette affirmation nette de De Gaulle est mise en doute : si le corps de Ben Barka a quitté la France, peut-on vraiment transférer un cadavre (ou un homme inconscient)

laquelle il y a les indemnités qui sont versés aux parlementaires français élus au Parlement Européen, une dotation pour la Cour de Justice de la République, une dotation des fonds secrets Ces fonds secrets sont gérés par le Premier Ministre (rançon, DGSE etc. L’utilisation est vérifiée par une Commission composée de 2 députés, 2 sénateurs et 2 magistrats de la Cour des Comptes ; la Commission intervient toujours après. Cette Commission rédige un rapport qu’elle adresse au Président de la République

fermé : il n’y a pas de flux de marchandises entre ce pays et l’extérieur. Depuis les années 90, ce modèle a été remplacé dans la recherche en économie la plus avancée et dans les grandes institutions par des modèles plus mathématisés ( les modèles DGSE : modèle d’équilibre général stochastique et dynamique ). Malgré ces variations, ce modèle continue d’être enseigné et est toujours utilisé en recherches ( en complémentaire ) . Sa pérennité est expliquée car il capture des idées de base de la macro-économie

que l’on a préjugé de la négociation. Donc pour ne pas anticiper, il y a donc cette dotation particulière (3.5 million de fonctionnaires). - Les fonds spéciaux ou fonds secrets : ce sont des crédits affectés au fonctionnement des services secrets (DGSE). Ils ne font bien évidemment pas l’objet d’un débat au Parlement. Le principe de spécialité cède ici à ce que l’on appelle la raison d’Etat. Ces fonds ont été sulfureux car certains ministres s’en sont servis pour refaire leur garde-robe...etc. ils

l’attentat ont été très vite identifié, c’était deux agents français de la DGSE. Ces agents ont été appréhendés par la police néo-zélandaise. De là né un contentieux néo-zélandais. La Nouvelle-Zélande est victime de la souveraineté territoriale, l’infraction consiste en la destruction du rainbow warrior. Cette derrière est imputable à l’Etat français, le 22 septembre 1985, Fabius a déclaré « ce sont des agents de la DGSE qui ont agi sur ordre ». La France a donc violé l’obligation international,