La Dgse

après son opération. Après plusieurs semaines d’investigations, de filatures et d’écoutes téléphoniques au sein même de l’hôpital, il a été établi que Benhamza Fatiha jouait un rôle clef dans le cadre d’un large réseau d’espionnage au profit de la DGSE française. Son train de vie, ses fréquentations, ses déplacements en France étaient autant de preuves sur sa compromission. Elle a réussi à rallier à son réseau d’autres filles qui exerçaient au niveau du MDN et a différents postes, notamment, la secrétaire

des activités de renseignement. La coopération interservices a également été favorisée par l’émergence d’une « communauté du renseignement », composée de six services : deux à compétence générale, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), et quatre services spécialisés, la direction du renseignement militaire (DRM), la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), la direction nationale du renseignement

élections cantonales de 1985, alors que la droite est majoritaire, le PCF chute encore et le FN fait une percée notable (8,8%). -L’affaire du Rainbow Warrior, un navire de Greenpeace qui lutait contre les expériences nucléaires françaises est coulé par la DGSE sur ordre. Le ministre de la défense est alors contraint de démissionner. -La Nouvelle-Calédonie est en proie à des contestations indépendantistes. Le gouvernement propose alors un statut d’autonomie interne, évolutif et spécifique (décentralisation

formation des militaires au Sahel actuellement). 
2010 : Chine : 2e receveur de l’aide au développement de la France. 2015 : fin des OMD (Objectifs M pour le développement). Nord : plutôt préoccupation du développement durable, et Sud : développement. DGSE : service secret. Coopération : 9 milliard d’euro, en grande partie par l’AFD (présente sur le terrain). Regarder le Film France Afrique. 4 TEXTES POUR LE GRAND ORAL 2 Séances en TD en lien avec le Sud : • La q° du développement : 
RIST (chap

Docteur DELBECQUE sur l’état de développement des soins palliatifs, Ø la circulaire ministérielle DGS/DH n°22 du 6 Mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comprenant une charte du patient hospitalisé, Ø la circulaire ministérielle DGSE/DGS n°15 du 9 Mai 1995 relative aux enseignements du premier et second cycle des études médicales, Ø code de déontologie médicale – Décret n°95-1000 du 6 Septembre 1995 : le code de déontologie a énoncé que le médecin devait s’efforcer de soulager

[Ce dernier] était apparemment derrière un certain nombre d'investissements dans l'immobilier, payés par de l'argent siphonné du secteur énergétique russe. " L'ancien chef espion nous précise aujourd'hui que sa source "travaillait pour la DST et la DGSE" et que, si cette taupe n'a pas fourni de preuve définitive, tout portait à croire qu'elle disait la vérité. Mais, toujours tenu au secret, il ne veut pas donner plus de détails. Jugé trop obsédé par son différend avec la Principauté, Eringer n'a

terrestres : Land forces command Commandement des opérations spéciales : Special forces command Corps Européen : Eurocorps Corps de réaction rapide : Rapid reaction Corps Directorate DGRIS : Directorate General for International Relations and Strategy DGSE : Directorate of intelligence DRHAT : Directorate / Department of Human Resources DRM : Military Intelligence directorate Jobs Adjoint de compagnie : company executive officer / second in command (2IC) Chef de section : platoon leader Commandant

ministre, le ministre de l'Intérieur ou le ministre des Armées ; qu'il résulte également des pièces de la procédure, s'agissant des conditions de mise en oeuvre de la procédure des interceptions de sécurité, que les demandes d'interceptions émanant de la DGSE, de la DPSD et de la « cellule élyséenne » étaient « filtrées » par le « Bureau réservé » du ministre de la Défense, dont la mission consistait notamment à vérifier que les demandes d'interceptions téléphoniques présentées étaient conformes aux règles

uniquement. Nous sommes loin, cependant, du niveau de surveillance officieux des services de renseignements officiels. À tre d’exemple, sachez que récemment, Bernard Barbier, directeur technique de la Direc on générale de la sécurité extérieure (DGSE), a lâché quelques bribes d’informa ons sur le fonc onnement des systèmes d’écoutes modernes. Si Echelon a pu susciter l’inquiétude par l’envergure technique de ce réseau de surveillance anglo-saxon, la France dispose aussi d’un système similaire

leurs obligations. Il existe des statuts particuliers dérogatoires applicables par exemple aux hauts fonctionnaires recrutés par la voie de l’ENA ainsi qu’au corps des enseignants chercheurs. Par ailleurs, le statut particulier des agents de la DGSE fixé par un décret de 1947 a été jugé inopposable lorsque ses dispositions ne sont pas notifiées à l’agent sanctionné. CE, 24 juin 2002, Ministre de la Défense c/ Wolny. En l’espèce le CE rend inopposable une disposition du statut sur la base de laquelle