La Différence Entre Un Cdd Et Un Cdi

Le droit du travail Introduction : La norme juridique est issue de la concertation entre employeur et salarié : la négociation prime. Ce n’est qu’en cas de grand désaccord que le législateur interviendra. Les sources du droit : le contrat et le droit européen. I. Qu’est-ce que le droit du travail ? Droit privé autonome. A la fois objectif et subjectif. A- Etymologie/définition du travail. Etymologie : Tripalium : instrument de torture. Définition : activité productrice faite au service

contrat Toutes clause qui serait contraire au bonne meurs ou discriminatoire son interdite (contrat de gré à grés) les parties peuvent librement négocier le contenue du contrat) C. Les clauses générales : La période d’essai (valable pour le cdd et cdi) : La particularité de la période d’essai un est normalement prévu pour que les parties s’essaye mutuellement et donc pendant cette période les parties peuvent rompre les contrats….Ce qui n’est ni un licenciement ni une démission et donc ne nécessite

travailleur salarié exécute sa tâche contre une rémunération. Le travail bénévole, domestique n’est pas concerné par le Code du travail. Le droit du travail va donc régler les relations entre employeurs et salariés. La fonction publique d’Etat n’est pas concernée par les règles du Code du travail. Un rapport se créer entre employés et employeurs. L’employeur est le maitre des moyens de production, il donne des ordres et des directives à l’employé, il contrôle son activité et ses résultats. En contrepartie

confère un rapport individuel de travail une qualification juridique. Celui-ci doit répondre aux 4 conditions de validité des contrats avec une condition de forme en plus qui est celle de l’écrit. CDI : Le législateur estime c’est le contrat de référence CDD : Contrat précaire transitoire 1. Le CDI : Définition : le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant

France   à   la   mondialisation.   Les   procédures   de   licenciement   étant   «  lourde  »,   «  longue  »   et   «  coûteuse  »  ;   le   CEE   note   une   corrélation   entre   niveau  de  protection  de  l’emploi  et  chômage.     Cahuc   et   Kramarz   (2004)   avance   que   les   employeurs   dissimulent   les   licenciements   économiques   sous  des

de nombreuses situations où une personne travaille pour une autre qui la rémunère en contrepartie. Mais pour que le travailleur soit salarié, il est nécessaire qu’existe le lien de subordination juridique entre lui et son employeur. Document 3 (p. 57) 1. Quelle différence peut-on faire entre la subordination juridique et la dépendance économique ? Toutes les personnes en situation de dépendance économique ne sont pas soumises à l’autorité et au contrôle de celui pour qui elles travaillent. Un

------------------------------------------------- 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ------------------------------------------------- 2/ Les différents types de contrat de travail : ------------------------------------------------- A- Le CDI ------------------------------------------------- B- Le CDD ------------------------------------------------- C- Le travail à temps partiel ------------------------------------------------- D- Le contrat de professionnalisation et le contrat -------------------------------------------------

travailles. 1. Qu'es-t-ce qu'un contrat de travail ? a) En quoi consiste le contrat de travail ? Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur

et critères du contrat de travail 3 A. Les critères du contrat de travail 3 B. La définition du contrat de travail 4 II. Les obligations inhérentes au contrat 5 A. Les obligations de l’employeur 5 B. Les obligations du salarié 6 III. Le CDI à temps plein 6 A. CDI à temps complet 6 B. Formalisme lié à l’embauche 7 C. Règles relatives à la validité du contrat de travail 7 D. La promesse d’embauche 7 E. La période d’essai 8 1. Utilité 8 2. Le renouvellement de la période d’essai 8 3. Rupture de la période

2011 DUT GEA Support de cours | Sommaire : Introduction Particularisme et source du droit du travail × Droit des relations individuelles : Rapport inter individuel entre l’employeur et l’employé qui naît dès la signature du contrat de travail. × Droit des relations collectives : Rapport entre l’employeur, la communauté des salariés qui bénéficient des syndicats, des délégués du personnel, du CE, et du CHSCT. × Le droit des relations individuelles : recrutement