La Discrimination Physique

 Des passages télévisés remarqués, de nombreux procès, la discrimination à l’embauche se fait de plus en plus remarquer en France. Beaucoup de personnes prennent conscience de l’ampleur du phénomène et le Dans la présente loi, il y a lieu d’entendre par « discrimination » toute distinction, exclusion, restriction ou préférence ayant ou pouvant avoir pour but ou pour effet de détruire, de compromettre ou de limiter la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité

 La discrimination à l’embauche sera l’objet de cette étude. Sommes-nous réellement protéger contre la discrimination à l’embauche ? La première partie de cette étude vous permettra de mieux comprendre ce qu’est la discrimination à l’embauche ainsi que les différents critères à partir desquelle elle peut se manifester. Les différentes lois contre la discrimination à l’embauche et les sanctions encourues feront l’objet de la seconde partie. Au cours de la troisième partie, nos recherches

Anaelle Terminale bac pro GA LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE ÉTUDE DE DROIT LA NON DISCRIMINATION À L'EMBAUCHE La discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des

Article 225-1 - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée

 La Non-discrimination à L'embauche Introduction Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions

Objet d'étude : La discrimination à l'embauche La discrimination revient à traiter différemment et défavorablement un individu par rapport à un ou plusieurs autres au moment de l'embauche. Cet acte est donc puni par la loi. Nous verrons donc les différentes formes de discrimination dans la société, les sanctions encourues par les employeurs. I.Discrimination : qui ? Résultats de l’enquête par type de discrimination Type de discrimination Âge Sexe et nombre

Objet d’étude LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Fiche de présentation d’une étude BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° : 2 Dates de réalisation : du 21/05 au 21/05 2014 Académie : ROUEN Établissement : Elisa Lemonnier Bd Charles de Gaulle 76140 LE PETIT QUEVILLY Nom : Prénom : Classe : 2nd Gestion-Administration Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle

Discrimination à l'embauche Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme

Inégalité choisie : Discrimination envers les personnes atteinte de troubles du spectre autistique (TSA ou autisme) Faits divers : « Ne revenez plus, votre enfant fait peur aux employés. » Voici, ce que la maman de la petite Silya, 7 ans, autiste et atteinte de plusieurs handicaps s’est entendu dire quand elle est passée à la caisse du magasin de vêtements « Tape à l’œil » du centre commercial d’Osny (Val d’Oise). Choquée, elle a décidé de porter plainte pour discrimination et a signalé l’affaire

apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Après avoir présenté la discrimination, les personnes protégées, les motifs de discrimination interdits, les différences de traitement admises, les recours des victimes et témoins de discriminations, personnes qui peuvent intervenir en cas de discrimination, les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination, je présenterai des articles de presse sur la non discrimination à l'embauche