La Discrimination Physique

places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Ainsi l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prohibe les discriminations fondées sur d’autres critères que la vertu et le talent. La discrimination peut se définir comme l'action de distinguer entre des objets ou entre des individus. Le sens de ce terme est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une

apparaît que les discriminations à l'embauche soient loin d'avoir disparu en France : elles seraient perçues comme « très fréquentes » chez les demandeurs d’emplois et une « très grande majorité » de ces demandeurs considère que la lutte contre les discriminations à l’embauche est « très importante ». Peut-on en déduire, alors, que la discrimination à l’embauche existe en France ? Pour y répondre, nous allons, dans une première partie, faire un état des lieux de la discrimination à l’embauche.

-Discrimination direct et indirect - méthodes mise en place contre la discrimination a l’embauche 3. Synthèse Introduction : La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Dans un premier temps je parlerais de la non-discrimination à l’embauche, dans un deuxième temps le cadre juridique et je finirais par les recours possibles en cas de discrimination. Le principe de la non-discrimination à l’embauche. Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement selon les critères suivant : • L'origine

La non discrimination a l'embauche Définition : Discrimination à l'embauche : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Prud'homme : Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail

Glossaire Diversité / Discrimination * Action positive : Politique active en faveur de populations touchées par les discriminations = Obligation de moyens (l'exigence en termes de compétences ne se trouve donc pas remise en question.) * ACSE : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par la loi pour l'égalité des chances en 2006. L'ACSE est un établissement public à caractère administratif. Elle contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des

COMPTABILITE Session 2013 Epreuve d’économie-droit Thème : «La discrimination à l’embauche» Fiche de présentation Introduction • Sujet de l’étude : La discrimination a toujours fait partie de notre vie ainsi que de l’histoire et cela depuis bien longtemps, au temps de l’esclavage (couleur de peau…). Mais aussi elle a engendrai les plus grandes guerres comme le génocide des juifs (discrimination raciales). Cette façon de se « distinguer » les uns des autres par

Sommaire Principe de non-discrimination à l’embauche P.1 La définition de la discrimination à l’embauche P.2 Les différences de traitement tolérées P.3 Les sanctions encourues P.4 La conclusion P.5 Principe de non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l’embauche évoque lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable

détériorer ce bien il ne faut pas être accusé de faire de la discrimination. En France où en sommes-nous? La lutte contre les discrimination s’intensifie mais malgré tout elles existent. • Art 122-45 : « Aucune personne ne peut être écartée d’un procédure de recrutement (…) en raison de son origine, de son sexe de ses moeurs, (…) de son ethnie, de ses convictions religieuses etc ». En 2001 on a rajouté l’orientation sexuelle, l’âge, l’apparence physique et le patronyme. Si le nom a une consonance étrangère

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - Introduction : Sujet : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ? Annonce du plan : La non-discrimination à l’embauche. Le cadre juridique. Les recours possibles en cas de discrimination. II - Développement : Personne ne peut être éloigné d’un recrutement selon : • L'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse. • L'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions