La Discrimination Physique

Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers ! Cet ouvrage a été réalisé grâce au financement du Fonds Social Européen. SOMMAIRE  Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers  ! Introduction ..................................................................................................................... Page 2 Etats des lieux .....................................

L'article 432-7 du code pénal sanctionne la discrimination à l'égard d'une personne physique ou morale commise par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, lorsqu'elle consiste soit à refuser le bénéfice d'un droit accordé par la loi, soit à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque. La discrimination visée par ce texte est définie par l'article

critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles

La discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente. Ils sont basés sur des critères sélectives qui manque de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Pour ça on peut se demander quelles sont les facteurs pris en compte par certains recruteur ? Nous verrons dans un premier temps quelles sont les différentes formes de discriminations, puis dans un second

1 Motifs de discrimination interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence

Objet d’étude n°1 La Discrimination à l’embauche Sommaire Page 3 : Définition « discrimination », Différents types de discrimination en France, Dans quels domaines s’exercent-elles ? Envers qui et comment ? Définition « discrimination à l’embauche » Page 4 : Comment s’exerce-t-elle ? Quelles sont les règles légales qui s’appliquent en matière de discrimination, notamment dans le travail ? Page 5 : Comment les entreprises peuvent-elles lutter contre cet état

formation madame Objet d’étude n°3 LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE OBJECTIFS Faire l’état des lieux de la discrimination a l’embauche (critères, répartition…) Identifier les progrès fait en matière de discrimination et les efforts restant a faire Analyser le cadre légal et les autres solutions pour lutter contre la discrimination Contextes de l’étude & mission Ces dernières années plusieurs entreprise ont été condamnées pour discrimination a l’embauche. La loi sanctionne ces entreprises

l’étude : Le recrutement Objectifs de l’étude : Peut-on éviter la discrimination au travail ? Si oui quels sont les moyens ? Référence des ressources utilisées : Document 1 : L’origine ethnique, 1er critère de discrimination au travail Document 2 : La législation du travail au niveau du droit national Document 3 : Les moyens de lutte contre la discrimination Supports présentés : Document 1 : L’origine ethnique, 1er critère de discrimination au travail Document 2 : La législation du travail au niveau

culture) se traduit par des formes de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont pu influencer des idées politiques menant à des discriminations raciales, des injustices et des violences allant parfois jusqu'au génocide Qui en sont les principales victimes ? On observe sur ce tableau, la répartition des

Dossier sur la non-discrimination à l’embauche ÉTUDE DE DROIT : NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L’employeur est libre de choisir le candidat qui, lui convient le mieux a à l’emploi offert. Cependant, le refus d‘embaucher cette personne ne peut reposer sur un motif discriminatoire. La loi est claire, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de