La Discrimination Sexuelle

Séance 4 : La Protection Pénale de la dignité Les discriminations Sujet : La France s’est-elle dotée d’un arsenal juridique suffisant en matière de lutte contre les discriminations ? La discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires. Concrètement discriminer, c’est à situation comparable, traiter un individu

recours des victimes et témoins de discriminations ? Recours pénal La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel). Recours civil Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant

LOI SUR LES DISCRIMINATIONS Le projet de loi sur la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le parlement le 15 mai. Désormais, les articles 225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations seront affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. ARTICLES CODE PENAL SUR LES DISCRIMINATIONS INTERDITES Article 225-1 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes

est l'hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses ou sexuelles concernent des individus de même sexe. Cette hostilité relève de la peur, de la haine, de l'aversion ou encore de la désapprobation envers l'homosexualité. L’homophobie désigne donc les préjugés et la discrimination contre les homosexuels et l'homosexualité. « De même que la xénophobie, le racisme ou l'antisémitisme, l'homophobie est une manifestation arbitraire qui consiste à désigner l'autre

les sociétés arabes sont des sociétés phallocratiques c’est-à-dire qu’elles marquent une nette séparation entre les hommes et les femmes, accordant le plein pouvoir aux hommes et faisant des femmes des êtres inférieures à ces derniers. Les discriminations dont les femmes sont victimes en Algérie sont visibles à travers Le Code de la Famille algérien qui accorde plus de droits et de responsabilités à l’homme qu’à la femme même quand il s’agit des enfants. Par exemple, selon l’article 87 de ce code

frère» qui «n'aime pas» les juifs. | - A quoi consiste une discrimination à l’embauche ? Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. - Quels sont les différents types de discrimination ? * Discrimination raciale : On entend par origine, le milieu d’où l’on est issu

l'idéologie de l'homosexualisme - 3. Atteinte cruelle et inhumaine de lésions corporelles portée à l’individu, les dommages à sa santé dans la pratique de l'homosexualité ”masculine” - 4. Sur la manipulation par les chiffres - 5. Mythe sur la discriminations massives des homosexuels - 6. Violation des Droits de l’Homme et insulte à la dignité humaine pendant les ”gay parades” - 7. Normes de la législation étrangère, émanant de la reconnaissance par l'État des méfaits sociaux de l'homosexualité - 8

lutte cLes Clés de la gestion du personnel Affichage obligatoire Art. 225-3 Discriminations non répréhensibles Discriminations : interdictions et sanctions (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal) Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables : 1° Aux discriminations fondées sur l'état de santé, lorsqu'elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne

Etude n°2 : la discrimination à l’embauche Plan de l’étude n°2 Introduction I) Définition et principe de la discrimination à l’embauche La discrimination La discrimination à l’embauche La loi contre la discrimination II) Les organismes et associations qui luttent contre les

recrutement aujourd’hui q  q  Discrimination et recrutement L’importance des réseaux sociaux dans le processus de recrutement I – Discrimination et recrutement Définition : comme le précise la loi du 27 mai 2008: •  constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe, une personne est