La Discrimination Sexuelle

1. Principe de non-discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux : • À l’embauche • Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences) 2. Définition de la discrimination à l’embauche : 2

de non-discrimination à l’embauche 2 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2 2.1. La loi du 27 mai 2008 2 2.2. Article 225-1 à 225-4 code pénal 2 3. Différences de traitement tolérées 2 3.1. L’âge 2 3.2. L’Etat de santé ou le handicap 3 3.3. Le sexe 3 4. Questions interdites lors de l’entretien d’embauche 3 5. Sanctions encourues 4 5.1. Les recours 4 5.2. Les sanctions 5 RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES 6 PRISE DE POSITION 6 OUVERTURE 6 ANNEXE 1 : CAS DE DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

Les discriminations et le droit social communautaire En droit communautaire, contrairement à la Convention européenne des droits de l’homme dans son article 14, il n’existe pas de disposition générale et unique consacrant le principe de non discrimination dans tous les domaines. La cour de justice des Communautés européennes en fait alors un principe fondamental de droit communautaire. L’idée serait d’introduire dans les textes un principe général calqué sur celui de la Convention européenne

Dossier : Discrimination à l’embauche Dossier : Discrimination à l’embauche I – Introduction Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Dans ce dossier, nous allons traiter des différentes discriminations et des différentes peines encourues. Cependant

LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail (origine, sexe, âge, …). Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi. Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide

Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnels. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer, j’expliquerai le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la

Ecjs La discrimination positive est elle une solution pour répondre aux discrimination de tous ordres ( ethnique, raciales, sociale, culturelle, raciales, orientation sexuelle …....................... champ ouvert , je prend un exemple : est ce que on est pour ou contre le mariage homo ou l'adoption, l'accès aux grandes écoles il y a un débat sur science po : directeur de science po paris qui a proposer des solutions ) ? exploration !!!!!!!!!!!!! C'est parti mon zappi !!!!! ( cherchez cette

L’étude porte sur le thème de la discrimination à l’embauche. Qu’est ce que la discrimination à l’embauche ? Peut-on recruté sans discriminer ? La discrimination à l’embauche se fait de plus en plus remarquée en France. Beaucoup de personne prenne conscience de l’ampleur du phénomène et le dénoncent. Malgré l’adoption de plusieurs mesures, les discriminations en tous genres sur le marché demeurent. Dans un premier temps, nous allons définir la discrimination à l’embauche, ensuite nous analyserons

plus tard, en 1977, le Québec a ajouté l’orientation sexuelle aux motifs de discrimination prohibés (Charte des droits et liberté de la personne, L.R.Q. c. C-12, art. 10). Cela démontre bien qu’en dépit du fait que les personnes homosexuelles ont toujours existé et qu’elles constituent approximativement 10% de la population, la reconnaissance de leur réalité est, somme toute, récente. D’ailleurs, l’ouverture générale face à la diversité sexuelle n’est pas synonyme d’acceptation et de milieu non-discriminatoire

l’intégration consiste à accepter ce citoyen tel qu’il est avec son orientation sexuelle. Nous avons ciblé nos recherches sur la ville d’Amiens car cela est plus intéressant pour nous car c’est l’environnement dans le quel nous vivons. Cette ville a fait beaucoup de choses pour faciliter l’intégration de la communauté homosexuelle. Quelques explications et définitions sur l’homosexualité : - Discrimination : Une discrimination est une inégalité de traitements fondée sur un critère prohibé par la loi