La Dissolution De La Société

que : - Elle comprenne une dissolution : Fin de son activité. L’article 1844 du code civil, la liquidation judiciaire apparait lorsqu’une entreprise ne dispose plus d'une trésorerie suffisante pour payer les dettes exigibles. La liquidation peut avoir lieu au plus tard 3 ans après la décision de dissolution de la société. En résume, la liquidation c’est : la constatation de la clôture des comptes de liquidation Une question s’est posée : Les différences entre la dissolution et la liquidation judiciaire:

de la personnalité morale  Les sociétés condamnées par la jurisprudence Les sociétés sans personnalité morale  La fin de la personnalité morale  Dissolution volontaire  Les associés décident d’y mettre fin ou ils prévoient, à la rédaction des statuts, les causes de dissolution (décès de l’un d’eux…) Dissolution judiciaire  Le tribunal prononce, pour « justes motifs », la dissolution (ex. mésentente des associés…) Dissolution légale  La société prend fin à l’expiration du terme

sociés est une variété du droit des affaires, il comprend l’ensemble des règles qui organisent les sociétés commerciales. Notre étude sera facaliser sur les élémetns constitutifs d’une société commerciale d’une part, et sur les règles qui reglementent ces orgranes d’autre part Notions générales On distingue généralement entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux : Dans les sociétés de personnes, la personnalité de l’associé est très importante. En effet, les associés doivent

Le fonctionnement du GIE Section 1 : L’administration du GIE Section 2 : La constitution du capital Section 3 : La gestion d´un GIE Section4 : Organe de contrôle Section 5 : Les décisions collectives Section 6 : transformation, dissolution et liquidation du GIE Conclusion Bibliographie Introduction La loi relative au groupement d´intérêt économique (GIE) a finalement été adoptée et publiée au Bulletin Officiel n 4678 du 1er avril 1999, mais cette loi n´a pas complété

juridique (ex : un individu passe un contrat de location d’appartement, une société embauche un salarié par un contrat de travail…). I Les sujets de droit classique : les personnes juridiques Les sujets de droit sont constitués par les personnes juridiques. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques et les personnes morales. Les personnes physiques sont les êtres humains qui composent la société. Mais lorsque plusieurs individus se regroupent pour juridiquement ne faire

DROIT COMMUN DES SOCIETES Art. 1832 CC : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. » PREMIERE PARTIE : LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Titre 1 : Le contrat

DROIT DES SOCIETES POUR CHAQUE ETRE, IL EXISTE UNE SORTE D’ACTIVITE OU IL SERAIT UTILE A LA SOCIETE, EN MEME TEMPS QU’IL Y TROUVERAIT SON BONHEUR. Maurice BARRES Le travail n’épouvante que les âmes faibles. LOUIS XIV « FAIRE AISEMENT CE QUI EST DIFFICILE AUX AUTRES, VOILÀ LE TALENT, FAIRE CE QUI EST IMPOSSIBLE AU TALENT, VOILÀ LE GENIE. »HENRI FREDERIC AMIEL UNE BONNE EDUCATION CONSISTE A CONCILIER LE GRAND BIEN QUE VOUS PENSEZ DE VOUS-MEME AVEC LE PEU DE

contrat de société Article 1832 du Code Civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise (but) commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter ». Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. La société peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Différentes formes de sociétés commerciales A. Distinction sociétés civiles

THEME 1 : Le concept d’entreprise 1) Distinction entre société et association Association : « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices » Société : « instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui

La Société en Nom Collectif LaLa SociSociétéété « enen Nom SNCNom » CollCollecectitiff Année universitaire: 2014/2015 INTRODUCTION Pla n Introduction I- Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Conditions de fond 2- Conditions de forme II- Fonctionnement de la Société en Nom Collectif (SNC) : 1- Gérance de la société en nom collectif 2- Régime des parts sociales I. Constitution de la SNC Les conditions de fond Associés  Situations juridique des associés  Engagement des associés