La Dissolution De La Société

LE DROIT DES SOCIETES Le droit des sociétés définit les règles générales propres à toutes les sociétés et les règles propres à chaque forme sociale. INTRODUCTION Section 1 : Les sources du droit des sociétés I. La définition de la société La plupart du temps, une société est un groupement dotée de la personnalité juridique qui se crée sur la base d’un contrat. D’un point de vue économique –> 3 utilités de la société : Organisation d’un partenariat entre plusieurs personnes Organisation d’une

Professeur : M. De Wolf Supports : - Textes juridiques (code économique à jour – disponible pour l’examen) - « Eléments de droit des sociétés », De Wolf - « Eléments de droit commercial », De Wolf 2 parties : - Théorie générale - Exposé « droit des sociétés » Introduction au cours 1. Approfondissement du titre DROIT : Ensemble des règles de comportement en société. COMMERCE : Echange avec autrui de choses (conception objective → Actes de commerce) mais aussi de personnes, d’interaction, d’idées

d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de .......................... à compter du ................................................................ sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. (préciser s’il en existe) Mention optionnelle Compartiments : chaque compartiment émet des parts en représentation des actifs du FCP qui lui sont attribués. Dans ce cas, les dispositions

LA DISSOLUTION DELA SNC : 1- le décès d’un associé : a- continuation avec les associés survivants : b- continuation avec les héritiers : 2- la révocation du gérant statutaire associé : 3- liquidation judiciaire, interdiction ou incapacité d’un associé : 2) La société en commandite simple Chapitre 2 : la société en commandite simple: A- Dénomination B- statut de l’associé commanditaire C- statut de l’associé commandité D- décisions collectives des associés 3) LES SOCIETES DE

COURS DROIT DES SOCIETES SEMESTRE 1 LICENCE 2013/2014 MC Cauchy-Psaume Principaux ouvrages cités Cozian, Viandier et Deboissy Droit des sociétés, 20e éd., Litec, 2012 F. Lefebvre, MSC Mémento pratique des sociétés commerciales, Francis Lefebvre (par Charvériat, Couret et Zabala, avec le concours de Mercadal), 2011 Le Cannu et Dondero Droit des sociétés, 4e éd., Domat, 2011 Merle et Fauchon Droit commercial — Sociétés commerciales, Dalloz, 15e éd., 2011 Vidal Droit des sociétés, LGDJ, 7e éd

Droit commercial Introduction : le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires qui ont une finalité économique. C’est une branche du droit des affaires, en effet, certaines sociétés vont être commerciales, d’autres seront civiles. C’est donc pour cela que l’expression « droit des affaires » est plus appropriée que « droit commercial ». En droit on parle de société et non pas d’entreprise même si ce terme est très utilisé

La fusion des entreprises Plan : Introduction :  Qu’est ce que la fusion des sociétés ? Qu’elles sont les types de fusion possible ? Quelle sont les conditions d’une fusion ? Quelles sont les modalités de fusion ? Quelles est la procédure à suivre lors d’une fusion ? Quelles sont les conséquences de la fusion ? Quels sont les avantages fiscaux de la fusion ? Conclusion : Introduction :  De nos jours on ne peut s’empêche de parler du monde qui représentait

pour agir ensemble. Il y a les sociétés et les associations. 1) Les sociétés. L’article 1832 du code civil donne la définition suivante de la société : « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter ». Ils existent plusieurs sociétés. 1. Les sociétés commerciales Ces sociétés ont pour but une activité commerciale

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE : STATUTS ARTICLE 2 – DENOMINATIN DE LA SOCIETE La société prend la dénomination de : Dans tous ses actes, factures, lettres, quittances, annonces et publications, bordereaux et pièces quelconques concernant la société, celle-ci doit mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres: ARTICLE 3 – OBJET La société a pour objet directement ou indirectement, tant au Maroc qu’à l’étranger : • L'achat, la

d'un établissement public administratif. 5 - Société à capital public: personne morale de droit privé, dotée de l'autonomie financière et d'un capital - actions intégralement détenu par l'Etat, une ou plusieurs collectivités territoriales décentralisées ou une ou plusieurs autres sociétés à capital public, en vue de l'exécution dans l'intérêt général, d'activités présentant un caractère industriel, commercial et financier. 6 - Société d'économie mixte: personne morale de droit privé, dotée