La Dissolution Depuis 1875

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

entre catholiques et protestants ? L'édit de Nantes (révoqué pour revenir à une religion d'État) par exemple. Saint-Barthélémy, date sombre de l'histoire nationale. France connait bien guerres de religions. Relations complexes entre France et Vatican depuis toujours. Sous l'ancien régime, le Roi, était rattaché à Dieu. Quand on proclame république, choses sont différentes. Monarchie était absolue de droits divins. Comment la 3ème république va rejeter le religieux en dehors de la sphère publique. Laïcité

1815-1858 Chapitre 1 la période 1870 et 1875 marque l'une des dernière tentatives ds l'histoire de france d'une restaurationd e la monerchie, cette tentative échouera avec la démission de mac mahon et l'élection de grévi à la présidence de la république le 30 janvier 1875. la question qui se pose est la suivante: cmt organiser une république tout en ne dépassant pas le seuil de tolérence admissible par les monarchistes. Le texte de la const de 1875 est révélateur de ce malèse pck il est caractérisé

fondamental supérieur à certaine loi auquel on ne peut apporter de modifications Or cela n'est pas vrai. -La constitution française existe depuis 1958 et a été modifié une dizaine de fois, change de la conviction de 1791 où la Constitution qui se vantait inviolable ne dura que 2 ans. La Constitution de la 3Ré n'était que des simples lois adoptées en 1875 qui n'ont aucune supériorité formelle. -Au RU il n'y a officiellement pas de C, il s'agit d'une C coutumière. --> Regarder ce texte sacré

du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en cause la légitimité du futur Président : le premier à se manifester est Lamartine : il a oeuvré pour

au président ? I) l’établissement de la IIIème République Française : A° les moyens mis en œuvre à sa réalisation: La IIIème République bien qu’étant datée à partir de 1870, la réalité des faits ne lui permet d’exister officiellement quand 1875 avec l’amendement Wallon. Cet événement constitutionnel emploi pour la première fois les termes de République et de président de la République. En effet la définition de la IIIème République est une apparition impromptue au milieu d’institutions

de rétablir la Monarchie. 30 janvier 1875: le député Wallon propose d'adopter un texte qui instaure la fonction de Président de la République, premier pas vers l'installation de la République. A une voix de majorité, la loi Wallon est adoptée et la fonction de Président de la République est instaurée (31 janvier). La République a triomphé. A la fin juillet 1875, la Constitution de la IIIe République est adoptée. La constitution de la IIIe République (1875) C'est un régime républicain dont le

constitution de 1791, de celle du 5 fructidor an 3 et c’est aussi le cas de celle de la 4ème république le 4 novembre 1948. Également des constitutions mettant en place des séparations souples des pouvoirs. Charte de 1814, lois constitutionnelles de 1875, la constitution de la 4ème république. On a eu aussi des régimes de confusion de fait des pouvoirs au profit de l’assemblée, mais aussi un vrai régime d’assemblé prévu par la constitution du 24 juin 1793 qui n’a jamais été appliquée. Enfin,

Louis XVIII sera en même temps monarchique, oligarchique, libéral et représentatif. L'esprit des institutions qui naissent en 1814 va marquer durablement la vie politique de la France, puisqu'il inspirera les auteurs des lois constitutionnelles de 1875. §1 Le système institutionnel I- Les éléments d'Ancien Régime A- légitimité de droit divin D'abord on a le terme de Charte octroyée, on perçoit donc la légitimité monarchique de droit divin avec comme traduction dans le texte, le

dispositions sont issus de constitutions anciennes. Par exemple le droit de grâce du président de la 5ème République nous vient de la monarchie. Tous les chefs d’État républicains de la 2ème, 3ème et 4ème république se sont servis de ce droit. De même depuis la 2ème république le président dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités et il accrédite les ambassadeurs. Tous les pouvoirs du président de la République se retrouvent dans des constitutions antérieurs. Mais la constitution