La Dissolution Depuis 1875

monarchiste. Le président élu ne peut exercer qu’un mandat mais LNB veut effectuer plusieurs mandat et veut réviser la constitution sur ce point l’assemblée est contre. 1851 il investi le palais bourbon et proclame la dissolution de l’assemblée et du conseil d’état. Après dissolution LNB décrète l’état de siège et convoque les électeurs par voix référendaire sur un projet de loi déléguant au président le pouvoir de rédiger une nouvelle constitution et installe le second empire. Il n’y a eu que des

dont elles disposent, sont seulement de nature réglementaire. Les limites de l'autonomie local se manifeste également au travers d'un contrôle de légalité qui est exercée par l'État sur les collectivités au travers du Préfet de département. Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la décentralisation a progressé de manière régulière en France. La dernière grande réforme ayant été opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République

dont elles disposent, sont seulement de nature réglementaire. Les limites de l'autonomie local se manifeste également au travers d'un contrôle de légalité qui est exercée par l'État sur les collectivités au travers du Préfet de département. Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, la décentralisation a progressé de manière régulière en France. La dernière grande réforme ayant été opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République

veulent se démarquer des institutions de la IIIème rep On critique sévèrement la C° de 1875, notamment l’instabilité ministérielle (particulièrement pendant l’entre deux guerres), on veut éviter cela On critique l’existence de 2 assemblées (la chambre des députés et le sénat) avec des pouvoirs égaux. En 1946 on ne veut pas recréer le sénat de la III ème rep On critique l’usage du droit de dissolution de Mac Mahon en 1877. On ne veut pas recréer un tel conflit considéré comme un acte personnel

CHANTEBOUT, « n’est et n’a toujours été que partiellement coutumière » l’auteur tient compte du fait que les règles coutumières s’accompagnent en Grande-Bretagne de certain textes. Néanmoins souligne-t-il « des règles aussi essentielles que le droit de dissolution de la chambre coutumes, l’obligation pour le roi de ne jamais prendre publiquement position dans une contre verse politique et dénommer premier ministre le chef du parti majoritaire, l’interdiction pour le monarque de présider le cabinet sont purement

exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision

coup d’état. Il re-dissout la chambre tout de suite après l’élection, suspend la liberté de la presse et il modifie le système électoral. C’est une forme de coup d’état, Charles 10 est contraint à l’exil. Dissolution sur dissolution de nouveau. Cet événement dramatique va mettre 2 dissolutions successives. Le personnel politique qui est le même, veut le régime parlementaire, arrivé de louis philipe. Charte du 14 août 1830, c’est une version corrigée de la charte de 1814 qui donne naissance à une

La « rationalisation » du régime parlementaire INTRODUCTION: Face aux dysfonctionnements de la IIIème République (1875/1940) en France, surnommée « la République des parlementaires » à cause des attaques incessantes du Parlement contre le gouvernement, et ceux de la République de Weimar (1919/1933) en Allemagne, qui installa Hitler au pouvoir en 1933, une réflexion émerge afin de rendre les mécanismes du régime parlementaire plus efficaces. Aussi, à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale

Chapitre 2 : La demoncracie sans l'équilibre parlementaire (1848-1875) La seconde moitie du 19éme conduit au raliment d'une tres large majorité en faveur de la république. En 1848 cette forme républicaine fait encore peur a tout ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel

182 1871, l’écrasement de la Commune ; la République ne sera ni sociale ni parisienne Le contexte L’événement Causes et portée de l’événement B 1873-1875, l’échec de la restauration monarchique L’ordre moral La division des monarchistes C 1875-1879, les Républicains s’installent… Les lois constitutionnelles de 1875 Le « coup d’État du 16 mai 1877 » et sa signification 162 Sommaire séquence 7-HG11 © Cned – Académie en ligne La 2e République, l’échec d’une République