La Dissolution Depuis 1875

qu'elles soient soumises aux deux contrôles : abstrait et concret. Histoire constitutionnelle française. Ces catégories sont apparues au 19ème siècle. Il a fallu beaucoup de tps pour que la définition de ces catégories s'homogénéisent. Depuis les années 70, régime parlementaire et régime présidentiel donnent lieu a des définitions identiques dans la plupart des pays. Le régime présidentiel c'est le régime dans lequel exécutif et législatif n'ont pas de possibilité de révocation

aucune unité et surtout sans aucune entente. Que ce soit dans ce conseil ou pour les agents, aucun ne participait à la fonction législative et ils n’avaient aucun droit de regard sur le pouvoir législatif, aucun droit de véto, pas de droit de dissolution… Le système mis en place est finalement pyramidal : l’exécutif est soumis au pouvoir législatif, lui-même soumis au peuple. En 1793, il fallait pousser très loin le principe démocratique, il fallait faire croire au peuple qu’il allait reprendre

l’idée alors d’élargir la représentation du grand conseil et très rapidement convoque les représentants des comtés (subdivisions administratives locales : shire) à côté des représentants des seigneurs. Les comtés (départements) sont habilités depuis le tout début du Moyen-Age à désigner voire à élire différents représentants pour des fonctions locales. Les anglais considèrent comme ayant formé un précédent décisif le parlement convoqué en 1295 par le roi Edouard 1er qu’ils appellent le parlement

1852 : fin de la République, instauration du Second Empire. Louis-Napoléon Bonaparte prend le nom de Napoléon III. LA TROISIEME REPUBLIQUE : 1875-1940 Défaite française à Sedan face à la Prusse : perte de la Lorraine du Nord et de l’Alsace. Napoléon III prisonnier. Fin de l’Empire. Approbation par le peuple français d’une troisième constitution. 1875 : naissance d’une IIIème République. Affaiblissement des pouvoirs du Président afin d’éviter tout coup d’Etat. IIIème République : régime

Etat qui va déléguer des pouvoirs à d’autres personnes, à des collectivités territoriales : → Cette délégation est administrative : Régions Départements Communes QUESTION : Quel est l’instrument qui permet au centre de contrôler la périphérie ? Depuis 1982 : Le préfet avait le droit de véto.  Les collectivités territoriales ont une liberté d’action en matière administrative. En Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon

en Angleterre et il s’y est établit au XVIII è, ce régime gagnera ensuite d’autres pays d’Europe au XIX è et va apparaître en France de manière embryonnaire en 1814 sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même

gouvernement entre jacobins (Delescluze), blanquistes, membres de l’Internationale et anarchistes indépendants ( Vallès) adeptes de Proudhon (mort en 1865), opposés à la notion d’Etat. Mais Blanqui est « l’enfermé », retenu par Thiers dans un fort breton depuis le 17 mars. Thiers refuse sa libération même contre celle de l’archevêque de Paris. Question entre orientation vers guerre civile contre Versaillais OU vers des réformes sociales ? La Commune gouverne Drapeau rouge et calendrier révolutionnaire

la plus longue (dix-huit articles contre dix pour le Parlement). Ce changement d’équilibre entre les pouvoirs trouve deux explications. Tout d’abord les constituants de 1958 voulaient rompre avec l’instabilité ministérielle, fléau qui perdurait depuis près d’un siècle. De plus, le Général de Gaulle présidant le comité politique et briguant la première présidence de la République, il imposât donc son point de vue relatif au chef de l’Etat, personnage fort et central de la Ve République, le seul

politique, tome III – Le statut du pouvoir dans l’État, Paris, LGDJ, 1950, p. 102. [Extrait]13DOCUMENT 10 : M. Hauriou, Précis de droit constitutionnel, 2ème éd., Paris, Sirey, 1929, p. 611-612. [Extrait]13DOCUMENT 11 : Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics[Extrait].15DOCUMENT 12 : Loi constitutionnelle du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles.15DOCUMENT 13 : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.15DOCUMENT 14 : Acte constitutionnel

sujets français. (égalité des français devant la loi ; liberté de religion ou le maintient des libertés acquises depuis la religion). Dans cette charte le roi a une place prépondérante, c’est le chef de l’état et du pouvoir exécutif, il propose des lois, il les rend exécutoire. Les parlementaires ne peuvent proposer aucun amendement aux lois sans son accord. Il dispose du droit de dissolution de la chambre des députés. Le pouvoir législatif est bicamérisme : la Chambre des Députés (5 ans au suffrage