La Dissolution En France Depuis 1875

du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en cause la légitimité du futur Président : le premier à se manifester est Lamartine : il a oeuvré pour

interne : l’Etat est le seul à édité des règles de Droit sur le territoire qu’il contrôle ainsi que sur la population. Une dimension externe : à l’extérieur de l’Etat, l’Etat est le seul à pouvoir agir au nom de cette communauté, ce qui permet à la France d’avoir une relation avec les autres Etats (relations pacifiques et relations non pacifiques) L’Etat a le monopole du pouvoir interne et externe : LA SOUVERAINETE. L’Etat est une entité abstraite : c’est l’ensemble des citoyens, des administrations

La dissolution sous les IV et V ème république Introduction: Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l’exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d’une des chambres s’il s’agit d’un système bicaméral, ou du parlement

(Trochu et Favre + Gambetta, Simon, Ferry maire de Paris) qui se font acclamer par la foule. La guerre à outrance est annoncée à l’Europe entière. Les impératifs de la Défense nationale. Gouvernement de « Défense nationale ». Idée de Gambetta qu’une France républicaine serait invincible, comme en 1793-94. Thiers ne fait pas partie du gouv, mais grande popularités, « libertés nécessaires », à contre-courant de la vague de chauvinisme à l’été, il fait tournée diplomatique dans les capitales neutres.

Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutionnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée

1852 : fin de la République, instauration du Second Empire. Louis-Napoléon Bonaparte prend le nom de Napoléon III. LA TROISIEME REPUBLIQUE : 1875-1940 Défaite française à Sedan face à la Prusse : perte de la Lorraine du Nord et de l’Alsace. Napoléon III prisonnier. Fin de l’Empire. Approbation par le peuple français d’une troisième constitution. 1875 : naissance d’une IIIème République. Affaiblissement des pouvoirs du Président afin d’éviter tout coup d’Etat. IIIème République : régime

le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, il est l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement. Principales missions du pouvoir exécutif : - faire respecter la loi et l'ordre public, - édicter des règlements, décrets ou arrêtés,

La Troisième République est le régime républicain en vigueur en France de 1870 à 1940. La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer

département s’y oppose et le texte est soumis directement au referendum. Mais cette Constitution ne verra jamais le jour car durant l’été 1793, la France est dans une période de trouble. La France est en guerre civil car des départements n’ont pas admis l’arrestation des députés Girondins, ils se sont donc insurgés (Val de Rhône, Lyon, Toulon, Vendée…). La France est en guerre aussi contre toute l’Europe, une Europe monarchique. Les conventionnelles se disent que dans cette situation extraordinaire il

définitive. De 1870 à 1875, la IIIème République n'a pas de Constitution. C'est donc, à partir de 1875, que trois lois constitutionnelles vont être votées et constituer la Constitution de la IIIème République : loi du 24 et 25 février 1875 relatives au Sénat et à l'organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Cependant, ces lois sont modestes et facilement révisables. En vérité, cette Constitution va durer de 1875 à 1940. La seconde