La Dissolution En France Depuis 1875

Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter

lois constitutionnelles de 1875. Entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais l’Assemblée Constituante ne met en place que des institutions provisoires. Le 7 février 1871, Thiers est nommé à la tête du pouvoir exécutif, sous l’autorité de l’Assemblée nationale, mais c’est l’amendement Wallon du 30 janvier 1875 qui, en prévoyant le mode d’élection du président de la République, établie en fait réellement la République. Ainsi, les lois constitutionnelles de 1875 seront votées et la IIIe République

de permettre la mise en place ‘assemblée qui devait mettre en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ? I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles Ces élections se sont ppalement faite sur la question de la guerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections les monarchiste sont favorable a la paix et les républicains a la

le jour où la République rentrera, je rentrerai. Me voici ! » Victor HUGO, de retour à Paris, gare du Nord, le 5 septembre 1870. En effet la Troisième République est le premier régime français à s'imposer et s'implanter depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté et ce sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour trouver la voie 'royale'

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par

remettre un rapport au début de l'année 1875 qui se matérialisera par l'amendement Wallon voté de justesse le 30 Janvier 1875. Celui-ci pose le principe de l'exécutif républicain. Cet amendement va être succédé par l'établissement des trois lois constitutionnelles qui vont réellement instauré le régime: celle du 24 Février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 Février relative à l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 Juillet 1875 concernant les rapports entre les pouvoirs

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

fait référence au pouvoir de dissolution dont disposait le parlement, un pouvoir avec lequel le parlement pouvait renverser un gouvernement, un pouvoir toutefois abandonner. M. Paul Reynaud appuie le déséquilibre des pouvoirs en faveur des assemblées parlementaires : « le pouvoir législatif imposait au pouvoir exécutif des dépenses nuisibles au crédit de l’État. » En effet elles seules possèdent le pouvoir de réviser la constitution (art 8 de la loi du 25 février 1875). « L’instabilité ministérielle

souffle novateur qui nomme Thiers comme chef du pouvoir exécutif va se contenter de gérer le provisoire en attendant une restauration improbable (compte tenu du conflit de légitimité entre les prétendants à la Couronne). Il faudra attendre les débuts de 1875 pour que les Républicains devenus majoritaires à l'Assemblée réussissent à établir une République Parlementaire.  Cependant, lors de cette période transitoire, 3 grandes lois sont adoptées qui esquissent le régime Parlementaire :comme la  loi Rivet

Séance 1 30/01/2012 La souveraineté, et qui dirige la norme, qui l’édicte. III république, on a des monarchistes, face aux républicaines. Et ces deux courant s’oppose. En 1870 la France et dans un gouvernement important, et dans la loi du 24 juillets 1875 et celle du 24 février 1875 et celle du 16 juillets 1875 I- L’effacement de l’exécutif indéniable. Le Sénat apparaît comme l’organe conservateur qui va permettre de faire face au républicain, pour que se pouvoir soi équilibré au seins du