La Dissolution En France Depuis 1875

gouvernement : la révolution tente d’imposer une nouvelle société politique basée sur la souveraineté nationale. Mais, après mille ans de monarchie, la France va connaître une phase d’instabilité constitutionnelle d’elle un champ d’expérimentation puisque de 1791 à nos jours, la France a suit de nombreux changements constitutionnels (majorité entre 69 et 70). Depuis 70, à l’exception du régime de Vichy, nous sommes rentrés dans une phase républicaine et parlementaire. Un régime parlementaire est un régime

obligation de démissionner en cas de vote négatif. Dans les régimes parlementaires, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. En France, sous la Ve République, la motion de censure doit être présentée par au moins un dixième des députés et est adoptée à la majorité de l'Assemblée nationale (article 49 al. 2 de la Constitution). | . Traiter des IIIe et IVe Républiques impose

les prussiens et remplace la Monarchie mise en place à la suite d’un coup d’Etat. Peu à peu et dès 1879, elle s’enracine et s’installe durablement jusqu’en 1940. Représentée par Marianne qui personnifie la France sous les traits d’une femme, la III° République va marquer un tournant en France et engendrer des changements fondamentaux, hérités de la Révolution Française de 1789. Divisée en plusieurs partis politiques, la III° République, outre les nombreux changements, va connaitre des crises importantes

l’élection d’une assemblée qu’on appelle la ‘convention’ au suffrage universel afin de déterminer quel sera le nouveau régime politique de la france. Paragraphe 2 : la dictature conventionnelle (1792-1795). Le 21 septembre 1792 la royauté est abolie. Le lendemain la république est proclamée. On a alors un gouvernement de pur fait qui dirige la France et qui va devoir faire face au procès puis à la mort du roi (21 Janvier 1793). Cette période est très troublée car c’est la période de la terreur

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

l’hérédité, règle de la continuité et de la légitimité monarchique, règle de l’indisponibilité de la couronne (le roi ne peut pas abdiquer ni choisir son successeur). II- Le Consulat, le premier Empire et le Second Empire Ce sont les périodes ou la France fut gouvernée par un empereur (Napoléon Bonaparte et Louis Napoléon Bonaparte). A) Napoléon 1er Tout commence par le coup d’Etat du 18 brumaire de l’an VIII. Avec l’aide de Sieyès, il va rédiger la Constitution du 22 frimaire. Elle a été accepté

l’instrument du droit de véto royale. Montesquieu va rechercher l’origine des libertés française dans les peuples germaniques et dit son admiration sur les lois féodales et admire le pluralisme juridique et la diversité coutumière qui caractérise l’ancienne France. « Il y a cette idée d’uniformité qui saisissent parfois les grands esprits car elles ont touchées charlemagne ; mais qui frappe infailliblement les petits. Il s’y trouve un genre de perfection qu’il reconnaissent parce qu’il est impossible de ne

judiciaire : juges élus 2 chartes ( 1814, 1830 ) exécutif : roi; législatif : 2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif : AN, exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements

PARTIE 2: LE REGIME POLITIQUE FRANCAIS TITRE 1: L'Histoire constitutionnelle de la France Certains auteurs ont adopté une vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels