La Distinction Des Droits Patrimoniaux

Consistance du domaine privé. Le domaine privé constitue un patrimoine important. La délimitation du domaine privé s’effectue au moyen du bornage selon les règles du droit civil (Art. 646 C.Civ). Le domaine privé, comme le domaine public, comprend des biens meubles (meubles et matériels de l’administration mais aussi les droits et biens incorporels comme les actions, les brevets d’invention etc) et des immeubles (forêts, bâtiments etc). S’agissant des biens incorporels, il est étonnant de remarquer

La définition du cadre du droit : Droit objectif: ensemble du systeme de droit dans une société donné à un mmt déterminé. Cadre du droit. Droits subjectifs: Application du droit objectif. Prérogatives, possiblité des droits et des devoirs applicables du droit objectif. Les droits subjectifs naissent de l'application du droit objectif. Définition du cadre du droit: "Ensemble de règles de conduite socialement édictés et sanctionées qui s'imposent aux membres de la société" Technique pr justifier

Chapitre 2 : Le droit Le droit permet d’organiser la société selon certaines valeurs grâce à un ensemble de règle I. La règle de droit La règle de droit a pour but de faciliter la vie en société. Le droit détermine ce que chacun peut et doit faire (ex : passer un contrat, se marier, louer ou acheter un appartement, créer une société, …) Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné dans un Etat donné. Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles sociales qui gouverne

DROIT CIVIL FICHES DE RÉVISIONS Stéphane BENVENISTE 2007-2008 Chapitre 1 – Introduction à l’étude du droit I/ Définitions Le droit constitue les règles qui organisent la vie des hommes en société. La règle de droit est obligatoire. D’où sanctions. Dichotomie civil/pénal. La règle de droit est générale et impersonnelle. D’où les hommes sont égaux dvt la loi. Impersonnelle même si des groupes de personnes, ex : commerçants peuvent être soumis à une règle particulière. Distinction :

 Le droit est une notion polysémique : Il existe deux significations possibles : - ensemble des règles obligatoires régissant la vie des hommes en société et dont le respect est garanti par les pouvoirs publics : droit objectif. Ces règles sont appelées règles de droit = règles juridiques = normes juridiques. Elles ont 3 caractères : *obligatoire = impératif *générale = impersonnelle = abstraite *leur respect est garanti par les pouvoirs publics : c'est le principal caractère de la règle

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTEURS ECONOMIQUES INTRODUCTION AU DROIT SEANCE 1 INTRODUCTION 1- La notion d’acteurs (ou d’agents) de la vie économique  L’entreprise, les ménages, les administrations, les banques, les assurances, le reste du monde (agent fictif) 2- Les contextes de la vie économique • Contexte institutionnel français et européen • Contexte administratif • Contexte judiciaire • Contexte social • Contexte contractuel

Initiation aux études juridiques Le droit : « ensemble des règles gouvernant les rapports entre les hommes d’une même société » La personnalité juridique : « reconnaissance de l’existence juridique d’un individu » Elle se voit accorder des droits fondamentaux qui lui sont irrémédiablement attachés. La personnalité juridique permet à un simple individu de passer de l’état de sujet de droit à l’état d’acteur de la vie juridique. Le droit inaliénable de la personne : « s’attache à la personne

------------------------------------------------- Chapitre III : Les droits subjectifs Intro : «  Prérogatives particulières que la règle de droit reconnait à un sujet de droit dans une situation juridique déterminée ». Nos droits subjectifs nous placent ds une situation de privilèges par rapports aux tiers (pers. autre que ns, étrangers) qui sont tenu de respecter ces droits. (par ex. le respect de droit de propriété) Les droits subjectifs peuvent générer des obligations (contrats, contention)

au droit http://www.studility.com/?q=node/12 TITRE 1: Approche du droit privé contemporain Chapitre 1 : La notion de droit Section 1 : La règle de droit §1. LES CARACTERES A- générale  B- obligatoire  §2.LE ROLE A- fonctions (organiser imposer  proposer  exprimer) B- Valeur  (Critique Effacement Nécessité) §3. FONDEMENTS A- Doctrines droit naturel 1) Contenu 2) Appréciation B- Doctrines positivistes 1) Contenu 2) Appréciation Section 2 : La science du droit

Introduction au droit Dans un sens le droit désigne un ensemble de règles qui gouvernent les rapports des hommes en société, et qui s'impose aux besoin par la contrainte, ds ce sens le droit est fait de règles impersonnelles considérer en elle-même objectivement. On parle de droit objectif. Dans un 2ème sens on définit le droit par les droits c'est a dire les différentes prérogatives dont peuvent se prévaloir les individus entre eux ou les individus a l'égard d'institution (ex: l'administration)