La Doctrine Est Elle Une Source Du Droit Fiscal

l’université restaient réticents à l’idée d’une autonomie de l’université de Paris ; le pouvoir royal, passé aux mains de la régente Blanche de Castille depuis 1226, se montrait méfiant vis-à-vis des universités, qu’elle voyait comme une possible source de désordre. La régente avait vu juste car c’est exactement ce qu’il s’est passé en 1229 : une dispute dans une taverne de Paris tourna mal et quelques étudiants tombaient sous les coups des sergents. L’université réclama justice et se mit en grève

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit réside

financière, les conséquences de la généralisation de l'informatique dans l'entreprise et la complexité croissante, les systèmes d'information automatisés doivent être parfaitement identifiées, tout particulièrement sur l'organisation de la comptabilité, source de l'information financière. A cet effet l'organisation d'une comptabilité informatisée, du fait que le traitement d'une comptabilité par informatique se caractérise notamment par la raréfaction voire l'absence de trace matérielle justifiant les

GRANDS CONCEPTS DU DROIT - Mr Demarchi - 15/09 Gerard Cornu : Ouvrage le vocabulaire juridique INTRODUCTION : C’est une matière qui est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil

préliminaire : histoire du droit commercial Le terme de commerce apparait au 18ème siècle dans le vocabulaire juridique ou il désigne les marchand et les banquiers. Cependant le commerce était exercer bien avant on trouve donc dès l’antiquité des traces d’une législation où d’une réglementation spécifique au commerce. Notamment en témoigne le code d’Hammourabi. C’est 1700 avant JC, il témoigne de l’existence de règle spécifique au commerce dans la civilisation babylonienne. Notre droit commercial plonge

appelées droit budgétaire, appartiennent à la branche du droit public. Elles ont pour objet l’étude des règles juridiques par lesquelles les personnes publiques recherchent les moyens nécessaires pour faire face aux besoins des populations. Les moyens en question sont nombreux : on peut dénombrer les moyens humains, matériels et financiers. L’étude des règles relatives aux moyens humains et matériels des personnes publiques concerne le droit administratif spécial (abordé en L3 de droit public).

INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la

Intro Droit constitutionnel 1/Distinction Dt public Dt privée Le Dt est composé de 2 branches distinctes;Dt public,Dt privée. Le Dt public se présente comme le Dt de l'Etat,et le Dt privée comme le Dt de l'individu.Le Dt public est formé de l'ensemble des règles juridiques en application desquels l'Etat agit et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le Dt privée regroupe l'ensemble des règles juridiques selon lesquels les particuliers entretiennent des rapports,de manière

organes majeurs de son autorité. Aucun domaine ne peut être mis à part ; il n’y a pas de justice politique hors la morale ; l’ordre politique est au service des hommes, dans le salut de Dieu comme dans la promotion du bien commun. Ce qui fait de cette doctrine élémentaire un absolutisme théocratique, ce sont, plus encore que les circonstances, les considérants qui l’introduisent et prétendent la légitimer. Dans leur solennelle abondance, ils relèvent, eux, d’une élaboration théologique où l’autonomie des