La Dualité Du Conseil D état

compatible avec l’épanouissement des libertés ? Peut-il être limité ? Question qui incarne le renouveau du droit constitutionnel. Phase du contentieux. Cette phase correspond au succès de l’expression état de droit car il s’agit d’envisager un état soumis à la constitution, au droit. Cette question (état de droit) a eu tellement de succès qu’elle s’est diluée. Il y a avancée de l’état de droit lorsqu’il y a une évolution des libertés = idéal humanitaire. Comment peut-on envisager que l’état qui crée

constitutionnalité) ? On peut répondre à cette question par la négative dans la mesure ou existe désormais un certains nombres de passerelles entre des matières qui ont longtemps revendiqué le bénéfice d'une autonomie totale. Il existe en France une dualité d’ordre juridictionnel. Suite à la révolution française, l’assemblée constituante s’opposait 2 idées en 1790 : - Celle de donner aux tribunaux ordinaires la possibilité de connaitre le contentieux généré par les activités administratives. Ce refus

l’industrie.         La liberté du commerce et de l’industrie a été instituée par l’article 7 de la loi des 2 et 17 mars 1791(loi d ’Allarde ). Cette loi ne mentionne pas clairement ce principe mais a été de nombreuses fois utilisée par le conseil d ’Etat pour protéger les activités industrielles et commerciales, mais aussi les activités libérales, l’artisanat…. Ce principe a aussi été repris trois fois par la loi du 2 mars 1982 (article 4,48, 66 ). Il est donc essentiel en droit positif, car il

profonde dualité chrétienne. Les deux pays sont aussi à considérer comme des pays à forte incarnation démocratique. II Quelles différences au sein du système politique ? Différence de modèle politique : En Allemagne, le fédéralisme a été mis en place avec l’appui des Etats-Unis. C’est le système le plus cher au monde, mais qui permet de conserver un fort esprit démocratique. Il s’agit de laisser aux seize Länder une plus ou moins grande indépendance, ce qui fait que chaque Etat exerce

système fédéral. Souvent l'abandon de la souveraineté internationale des ces états unitaires résulte d'une menace militaire ou encore du souhait de former un espace économique vaste. A l'inverse, l'Etat fédéral peut être créé après dissociation d'un état unitaire, celui ci acceptant de transformer radicalement ses structures. Cette hypothèse correspond bien aux états où des nationalités diverses cohabitent sur un même territoire avec un mode de vie et un langage diffèrent. L'éclatement peut alors être

par un juge judiciaire, par un juge administratif et par un juge constitutionnel. Quelles sont les juridictions compétentes pour protéger les droits humains dans un système d’unité de juridiction, dans un système de dualité de juridiction et dans un système d’unité de juridiction à dualité du contentieux ? Dans ces différents systèmes, la juridiction chargée de protéger les droits humains peut être un tribunal quelconque inséré dans la hiérarchie juridictionnelle, ordinaire et statuant sur toutes autres

décision par les juges. Ce délibéré est secret. Il est nécessaire pour que la prise des décisions se fasse dans la sérénité. Art 22 procédure civil alinéa 1er « les débats sont publics sauf les cas ou la loi exige ou permet qu’ils soient en chambre du conseil ». Toutes les autres phases du procès doivent être secrète. Cette ligne de partage est indiscutée. Matière pénale différente. Le secret de l’instruction pose problème. Il est clairement fixé par l’art 11 de la procédure pénale « Sauf dans les cas

n° 14 -15, 1996, p. 45 et suiv. Sur le rôle revenant à la Cour suprême en tant qu'organe régulateur de la jurisprudence des tribunaux administratifs, ainsi, bien entendu, que celle des tribunaux de droit commun, voir, concernant le Conseil d'Etat, J. Rivero, «Le Conseil d'Etat, Cour régulatrice », Dalloz, 1954, ch. p. 157. 2 CA, Rabat, 25 mars 1949, Messina, RMD, 1950, p. 71, note F. Luchaire. 1 ∗ M.A. BENABDALLAH 1 M.A. BENABDALLAH en application du principe de la séparation des autorités

Trois observations seront faites, à titre préliminaire. D’abord, pour relever que les deux questions envisagées – efficacité, d’une part, et autorité, d’autre part, – sont distinctes. Pour l’essentiel, les travaux déjà réalisés dans le cadre du Conseil de l’Europe relatifs à la réforme de la CEDH [1] se préoccupent, quasi-exclusivement, de l’efficacité de la CEDH –c’est-à-dire, en pratique, de l’efficacité du mécanisme de contrôle –, et fort peu, ou pas du tout, de l’autorité de la CEDH – c’est-à-dire

l’adhésion des peuples européens afin que ceci engendre une justice commune, soit un gouvernement commun, bref des institutions communes. Alors on comprend la dualité qu’il ya d’une part : Les diligents, notamment certains auteurs Les peuples européens pas toujours conscients, et mis à l’écart de certaines décisions Cette  dualité encore présente aujourd’hui qui fait toute la complexité de la construction européenne. Ainsi Paul Valéry, avait essayé de dessiner les contours d’une identité