La Dualité Du Conseil D état

litige en lui apportant une solution selon le droit. (cf JURIS DICTIO) symbolique de la justice la balance et le glaive (on tranche une décision juste) cf l’imperium (pouvoir de contrainte, pouvoir d’imposer la solution qui tranche le conflit) dans un Etat de droit ce pouvoir de contrainte relève de l’Etat (monopole de la contrainte légitime) : prescrire toute les mesure nécessaire pour imposer la décision. Cette fonction juridictionnel représente le service publique de la justice (correspond a l’autorité

TSTG 13/11/2012 PARTIE 1 : REDACTIONNELLE INTRODUCTION : Le conseil constitutionnel a semblé reconnaître la valeur constitutionnelle du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans sa décision du 30 octobre 1981, monopole de la radiodiffusion. Cependant, il a été plus explicite en consacrant la valeur constitutionnelle

l'État auquel s'appliquent des règles de droit public et le particulier auquel s'applique des règles de droit privé. Les personnes publiques doivent défendre l'intérêt général donc on doit leur appliquer un droit exorbitant du droit commun. b- La dualité des juridictions On oppose deux ordres : la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Ordre administratif : L'ordre intervient quand l'activité de l'administration a donné naissance à des contentieux, à des litiges. Politiquement

indépendance de l’autorité judiciaire. Section 2 : Principes du préambules et principes généraux du droit * Le Conseil d’État, par sa jurisprudence, a introduit les principes généraux du droit, issus de la philosophie politique, en imposant leur respect aux autorités administratives en en identifiant le contenu et la valeur, supérieure à celle de tout acte administratif. * Le Conseil constitutionnel a reconnu ces principes fondés par le juge administratif en leur donnant valeur constitutionnelle

profonde gratitude à Mademoiselle GAO Fang, directrice de mon mémoire, pour sa direction vigilante, ses conseils éclairés et son encouragement tout au long de l’élaboration de ce mémoire. Et puis, je remercie de tout fond de mon cœur Monsieur ZHANG Xinmu, Monsieur XU Jun et tous les autres professeurs au cours de ma recherche du mémoire. Grâce à leur attention, leur enseignement, et leur conseil, j’arrive à bien achever ce mémoire. Mes remerciements s’adressent aussi à tous les professeurs qui

Suffragant : Professeur Olivier Desaulnay Le dualisme juridictionnel français : modèle et contre modèle à l’étranger J’adresse mes plus sincères remerciements à mon directeur de mémoire, Monsieur le Professeur Sylvain Soleil, pour son appui et ses conseils éclairés, et à Monsieur le Professeur Olivier Desaulnay, qui a fait l’honneur d’être mon suffragant. Je tiens à remercier aussi Mesdames et Messieurs Anthony Mergey, Thierry Hamon, Joël Hautebert, Alain Berbouche, Franck Bouscau, Christiane Plessix

connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction récente des cours d’appel administratives (5) et qui est appelée à se transformer en une parfaite dualité avec l’institution prochaine d’un Conseil d’Etat (6), le système marocain de contrôle juridictionnel de l’administration a fait

raison d'Etat avant tout : faire un Etat fort, stable. Pour lui seul le gouvernement d'un homme éclairé, fin et lucide à une époque où L'Italie n'a pas réalisée son unité et est déchirée par des guerres en « Etats italiens voisins » peut durer. Le livre est constitué de vingt-six chapitres, tous introduits par un intitulé, résumant l’idée principale de chaque chapitre. Le livre est une succession d’idées, de conseils, que Machiavel offre aux Princes. Mais ces conseils ne doivent pas être interprétés

ainsi la tâche à leurs successeurs » (Ch.-A. Julien page 91). L’organisation adoptée ensuite par les almohades comprenait : - La maison du Mahdi avec 20 hommes très proches du Mahdi, son « étatmajor ». - Un conseil privé (le conseil des dix) comprenant dix de ses compagnons - Un conseil des cinquante (assemblée consultative) où sont représentés les nombreuses tribus acquises à cette dynastie. Les tribus étaient fortement hiérarchisées et « soumises à des règles strictes de législation musulmane

initiatives. Les pouvoirs dont sont dotés les organes européens sont des compétences qui lui ont été attribué par les états. On ne peut pas concevoir l'idée d'une supériorité, parce que c'est une supériorité qui a été crée par les états, c'est comme si un état disait à une entité « je vous ordonne de me désobéir. » On ne peut pas concevoir l'idée d'un organe qui est supérieur à celui qui l'a créé. Une cour de ce type aspire à une centralisation de ces pouvoirs. Il faut ajouter deux choses, d'une part non