La Dualité Du Conseil D état

francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne présente aucune originalité ni par rapport à celui d'un autre Etat africain ni par rapport au droit français, d'autres doutent de l'existence même d'un droit administratif africain malgré l'existence d'ouvrages portant sur ce droit. Pourtant ce droit existe. On peut peut-être discuter de son originalité ou même de

Institutions judiciaires & administratives (5) ! Partie 2,changement de Prof. (Institutions Judiciaires) ! Conseils de lecture: ! .Serge Guinchard, Institutions juridictionnelles (12e édition) ! .Douence & Azavant, Institutions juridictionnelles (Edition 2010) Le mot judiciaire désigne, dans la plupart des définitions du dictionnaire ce qui est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens

question est longtemps restée absente des traités européens. C’est en parallèle que l’action du Conseil de l’Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l’Union européenne. I- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens A-Les travaux du Conseil de l’Europe La création du Conseil de l’Europe en 1949 et l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme

grands ordres de juridictions. Les tribunaux sont partagés entre un ordre judiciaire et un ordre administratif, formant chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées relevant de deux juridictions suprêmes : la Cour de cassation et le Conseil d’État. Cette dualité, trait original du système français, a conduit au développement d’un droit administratif autonome par rapport au droit privé et au droit pénal. “ Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle

grand branche de droit : droit privee et droit public le droit privee est celui qui concerne les relations enre les personnes privees ( personne physique ou morale de droit prive le droit public concerne la relation entre citoyen et administration ( Etat – les collectivites territoriale) par Ex: les communes en France , les departement et les regions concerne toutes les personnes morale de droit public , c’est-à-dire des groupement qui auront des statue public Ex: les etablissement public ( hopital

de l’ordre judiciaire) / ordre administratif : il regroupe les juridictions administratives hiérarchisées, au sommet, on y retrouve le Conseil d’Etat) I. Juridiction transversale Juge qui ne s’intègre pas entre droit privé et droit public et qui s’intéresse aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme. A. Conseil constitutionnel C’est un organe de contrôle qui va assurer le respect des droits fondamentaux mais plus largement qui va protéger la Constitution

certain nombre de passerelle entre des matières qui ont longtemps revendiqués le bénéfice d’une autonomie totale. Les matières de droit public et de droit privée ont souvent été séparé, cette séparation permet d’expliquer en France l’existence de la dualité des ordres juridictionnels alors que dans le même temps cette situation ne se rencontre pas par exemple dans les pays anglo-saxon où l’administration est placé dans la même situation que les particuliers. En France il y a les administrations judiciaires

d’effectivité des dispositions déclarées. 1958 : création du Conseil constitutionnel 1971 : élargissement du bloc de constitutionnalité 1974 : élargissement de la saisine à 60 députés et/ou sénateurs ce qui se traduit par une augmentation des saisines, le Conseil constitutionnel devient un arbitre du jeu politique 2008 : révision constitutionnelle sur la question préjudicielle constitutionnelle, un citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité d’une loi après sa promulgation

loi selon weber « l’expression de la violence légitime » fait que l’on respecte cette loi car on a peur de la sanction de l’Etat. L’Etat donne à la règle de droit sa force mais en retour le droit justifie la présence de l’Etat au sein de la société. Etat et droit sont deux notions liées l’une à l’autre. Ce lien interroge sur le fondement de l’autorité de la règle de droit. Est-ce que le droit n’existe que par la volonté étatique ? Ou bien ne peut on pas considérer aussi que l’Etat même s’il est l’institution

inhérentes à cet ordre lui ont conféré organisation et légitimité. Au sens traditionnel du terme, un ordre de juridictions est un ensemble de tribunaux placé sous le contrôle de cassation d’une juridiction supérieure, fonction remplie en l’espèce par le Conseil d’Etat. Pour autant, Cet ordre, dont l’apparition est la consolidation ne se sont pas faites sans critique, est-il un ordre juridictionnel à part entière ? Quels sont les caractéristiques qui lui octroient ce statut ? Voilà la question à laquelle