La Dualité Du Conseil D état

l’armée s’est généralement retrouvée comme seul corps organisé capable de résorber la crise et rétablir la confiance. Certaines dictatures militaires ont ainsi vu le jour en Afrique, au Moyen orient et en Amérique latine. Derrière l’apparat de « Conseils de révolution », elles ont généralement tenté de revêtir certains aspects de collégialité (généralement demeurée dictatoriale). - Les dictatures totalitaires : Elles se caractérisent par le fait qu’elles se proposent de régir, en plus

parle alors de conflit de droit . Le droit international va trancher quel droit appliquer. -> trancher des conflits de juridiction: quels juridiction (France Espagne etc...) B) Le droit international Public Loi applicable dans les rapports des État entre eux et il définit l'organisation , les compétences et les pouvoirs des organisations international ( nations unis ONU OMC......) Le droit communautaire (UE): droit de lieu Impact sur le droit des États membres, il dicte notamment le droit français

place, quel rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel direct tous les six ans depuis 1986, règle par ses délibérations les affaires de la région et élit une commission permanente dirigée par le président de région. La France compte aujourd’hui 27 régions qui constituent

chargée d’une mission ou d’une fonction, dotée de compétences, de moyens (budget) et de personnel. Révèle l’existence d’une collectivité humaine. Ce groupement est significatif de l’importance ou non de cette institution. Ex : intérêt local >>> conseil municipal, préfecture, Collectivité va agir pour un but particulier (enseignement, hôpitaux) Compétences donc de ces institutions se conçoivent sous 2 angles : Soit compétence spécialisée Soit compétence générale de gestion administrative

associés ne se connaissent pas. 7 actionnaires minimum, 37 000 € de capital sans appel public4 (225 k€ avec). Fonctionnement Assez lourd: pouvoir détenu par un CA qui en Délègue l’exercice à un président et à un directeur général, contrôlé par un conseil de surveillance, commissaire aux comptes obligatoire,….Pour le GE. Société par actions simplifiée (SAS).Forme juridique très souple(à fixer dans les statuts), utile pour notamment Stabiliser l’actionnariat,appel public interdit (pour Cela elle

loin de la justice, cet éloignement est tant intellectuel que géographique. PARTIE 1 : L'ORGANISATION JUDICIAIRE Chapitre 1 : La distinction de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif L'organisation juridictionnelle française repose sur la dualité des ordres judiciaires et administratifs. En France, il y a deux sortes de tribunaux, un pour chaque ordre. Les tribunaux d'ordre judiciaire ne sont compétents que pour les litiges d'ordre judiciaire, et de même pour les tribunaux administratifs.

cruelle tyrannie», voulurent mettre à sa place «le Bon», qui refusa : «Il n’y a pas d’autre remède que de lui donner le bon exemple en se montrant à lui aimables et vertueux». Sébastienne «grondait une moitié des méfaits de l’autre, donnait à l’une des conseils que, seule, l’autre pouvait suivre et ainsi de suite», montrant au «Bon» les mauvais effets de cadeaux qu’il avait faits. Les lépreux avaient aussi à se plaindre de lui, car il voulait soigner non seulement leurs corps mais leur âmes aussi, mettant

d'une façon organique, quand ont ratifie une constitution, ont ratifie le modalité du contrôle. Comme lors de l'acceptation par référendum par le peuple français de la constitution de 58. De plus le Constitution prône les libertés fondamentale des État libéraux, ce qui la légitimisme. En France par exemple, les droits de l'homme et du citoyens ont valeurs constitutionnelle. Au USA, les droit fondamentaux de l'homme sont clairement énoncé dans le constitution de 1789. (idée apporté : la justification

est bien et ce qui est mal, afin d'éliminer le mal. C'est le cas de toutes  les grandes religions théistes.   Le bouddhisme refuse cette dualité, considérant qu'elle n'est pas réaliste : les  bouddhistes croient que la réalité ou Dharma est au-delà des concepts de bien et de  mal; c'est-à-dire qu'elle contient autant l'un que l'autre sans séparation, dans un état  pré-conceptuel. Tenter d'éliminer la moitié de la réalité paraît, par définition,  irréalisable. Bien plus encore, l'effort conscient 

judiciaires : .cela peut poser problème dans le sens ou le juge doit faire un choix pour trancher un litige. .si on admet la dualité des juridictions, il y a « le  tribunal des conflits », qui peut régler les problèmes entre les deux juridictions : un arrêt fondateur du droit administratif, l’arrêt Blanco émane de cette instance. Cependant quelle présence engage le juge administratif