La Dualité Du Conseil D état

universel direct (= par le peuple directement comme en France) ou indirect (= par un système de grands électeurs = une partie du peuple comme aux Etats-Unis). - 1 chef du gouvernement : 1er ministre en France, chancelier en Allemagne, président du conseil en Italie. Quelle que soit son appellation, le chef du gouvernement n’est pas élu mais nommé par le chef d’état. En principe devient chef du gouvernement le leader qui a gagné les législatives. En Italie, le président de la République est Napolitano

Juridiction : institution/ organe/autorité qui a la fonction de juger. Tribunal : certaines juridictions principalement de premier degrès Cour : génaralement de deuxième degrès ou suprême. Conseil : certaines juridictions. Juge : personne qui met en œuvre le pouvoir juridictionnel. Ou Conseiller. Magistrat : juge pro des juridictions judicaires. Soumis au statut de la magistrature. Arbitre : titre privé. Décision/acte juridctl : décision rendue par un juge. Repose sur deux critères : organique

un révolution. Dans un Etat de droit administratif, le pouvoir judicaire a la capacité de soumettre l'administration au droit, sans toutefois que celle-ci ne lui soit subordonnée. En France, contrairement au système anglo-saxon, il existe une dualité de juridictions entre le droit commun et le droit administratif qui relève de la compétence des juridictions administratives :      - Tribunaux administratifs (TA),      - Cours administratives d'appel (CAA),      - Conseil d'Etat (CE). Il existe

distinction entre le droit public (notamment administratif) et le droit privé (droit civil dit commun). Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels, c'est-à-dire l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et assez peu dans les autres démocraties occidentales. Les raisons de cette dualité sont d’origine historique et liées à ce qu’on appelle la conception de l’Etat unitaire. Puis, en raison de la

L'État de droit : (Opposition (pas vraiment) : état de police car l'administration n'est pas soumise aux lois) C'est à partir de 1789 qu'on considère qu'il faut protéger l'État. Il y a une garantie des libertés fondamentales La hiérarchie des normes doit être respecter. Les 3 éléments qui permettent de parler d'un état de droit : ° Le respect de la hiérarchie des normes (Norme suprême : C°) ° Soumission de l'état au droit pour limiter le pouvoir de l'état. Il faut une égalité entre les personnes

les ports (98%). AGENCE NATIONALE DES PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE( IFP ) * Le secteur portuaire présente des carences dues à : - Son mode d’organisation: mélanges dans les rôles et es missions - Son mode d’exploitation : dualité dans les opérations de manutention - Son mode de gestion : monopole et/ou oligopole et relation entre opérateurs portuaires et leur main d’oeuvre. AGENCE NATIONALE DES PORTS ( ANP ) INSTITUT DE FORMATION PORTUAIRE( IFP ) * Mise en service prochaine

collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM ( Dept, Territ, Collectivités) Creation des collectivités territoriales : constitution de 1958 permet de creer de nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003), mofidier le nombre ou les changer de statut. Etat civil Le coll terr sont des personnes morales Un nom pour les communes, dept, region. Procedures specifiques

le bonheur de l’imbécile heureux ! ». ; ce qui veut dire : "Je préfère ma souffrance... plutôt qu’un bonheur à la Forrest Gump !"      Revenons donc sur cette question. Peut-il y avoir une joie sans condition? Peut-il y avoir une joie qui soit un état d’être ? *  * * A. Plaisir, joie, gaieté et motivation     Revenons sur ce que nous disions précédemment, pour apporter quelques compléments. Si nous écoutons attentivement ce qui se dit communément à propos de la joie, nous y trouvons toutes sortes

Wallis-et-Futuna ou Mayotte par exemple. La distinction de ces deux droits disparaît au Moyen-Age car l'État étant inexistant, il n'y a pas de nécessité de droit particulier. A la place, on trouve un droit dit « coutumier ». Au XVIe siècle, la notion d' « État » voit le jour. Il prend la forme d'une construction juridique et à pour charge l'intérêt public. [2] II. « Qu'est ce que le droit public ? » Le droit public se divise en trois parties majeures : le droit constitutionnel concernent les relations

l'aide des soldats renverse le tsar Nicolas II (qui abdiqua plus tard). Un gouvernement provisoire composé de bourgeois et de nobles libéraux le remplace. Les ouvriers, les soldats et les paysans élisent des assemblées populaires: les soviets ("conseils" en russe). Mais le gouvernement provisoire continue la guerre et repousse les réformes attendues au retour de la paix. Aussi les difficultés demeurent et s'aggravent. La déception est grande. Les Bolcheviks , révolutionnaires marxistes, dirigés