La Dualité Du Pouvoir Exécutif

d’organisations a/ La dualité des juridictions Les tribunaux sont partagés entre deux ordres de juridictions, un ordre judiciaire et un ordre administratif. Chacun des ensembles relevant des juridictions suprêmes, la cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’Etat pour l’ordre administratif. On fonde cette dualité sur deux textes : la loi des 16 et 24 Aout 1790 et le décret du 16 Fructidor an 3. Historiquement, cette dualité reposait sur la méfiance du pouvoir royal en vers le pouvoir judiciaire

d’autres personnes aussi participent à l’élection. Collège parlementaire élargi. Discours de Bayeux en 1946 : une vue prémonitoire : c’est du chef de l’Etat élu par un collège qui englobe le Parlement mais bcp plus large que doit procéder le pvr exécutif (Prés de la Rép). Dès 58 : le prés de la Rép est élu par un collège qui comporte les parlementaires et des élus locaux : dont les conseillers G qui représentent les départements (pas conseillers régionaux, anachronisme) et les délégués des communes

constitutionnelles organisent le pouvoir politique dans l'État. Le droit constitutionnel renvoie à l'ensemble de la société qui est devenu petit à petit un État moderne, apparu vers le XVIe grâce à : Les hommes sont maitres de leur destin (à l'inverse de l'autorité religieuse), collectivement ils se donnent leurs propres règles communes pour vivre ensemble. Liberté politique (à l'inverse de la Monarchie et de l'AR) grâce à la séparation et à la limite des pouvoirs par le droit et les élections

organisations...), leur personnalité juridique) rapport entre elles et avec les particuliers) Il y a une juridiction de droit public et une autre de droit privé, cette dualité existe depuis 1789. Chacune de ces juridictions est divisée en matières. b) Les principales matières de droit privé (jus civili)

règle élaborée puisse être sanctionnée. Aux nouvelles élections : changer la composition des membres des ≠ chambres. Intérêt du droit constitutionnel : permet l'élaboration de règles de droit qui vont déterminer les règles concernant l'accès au pouvoir. Le droit sert à organiser des rapports sociaux, à les pacifier alors qu'ils sont potentiellement conflictuels, sans recours à la violence. Le droit ne peut pas faire abstraction de la culture religieuse, des traditions ► interpénétration du

2 : La soumission de l’Administration au Droit - 8 - Section 3 : Le Droit applicable à l’Administration - 8 - §1. Le fondement de la dualité de droit - 9 - A. Principe de séparation des autorités administratives et judicaires - 9 - B. Formation de la juridiction administrative - 10 - C. Fondements de la dualité du droit - 10 - §2. Portée de la dualité de droit - 11 - Section 4 : Le droit administratif - 12 - §1. Définition du droit administratif - 12 - §2. Critères du droit administratif

relations avec les particuliers. Ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique Exemple : le divorce (Conventions et traités internationaux) ainsi que l'organisation, d'un couple marié Le fonctionnement, la compétence et le pouvoir des organisations en Allemagne et en Internationales : Organisation des Nations unies (ONU) par exemple. France. Exemple : américains et chinois. II. Les sources du droit A) La hiérarchie des normes Textes fondamentaux : la déclaration

puise sa source dans le principe de la séparation des pouvoirs=MONTESQUIEU, révolution française et son fondement est de la Constitution Française du 04 octobre 1958. Pouvoir législatif (voter les lois, créer la norme) Pouvoir exécutif (faire respecter la loi) Pouvoir judiciaire (Règlement des litiges), la constitution française parle plutôt d’autorité française que de pouvoir judiciaire, le juge est soumis au pouvoir législatif et exécutif, ce sont des fonctionnaires chargés de trancher les litiges

celui sur lequel Montesquieu s’est basé pour développer son système de séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire anglais s’est d’abord forgé par le partage progressif du pouvoir législatif (A.). Il fut nécessairement complété par la naissance du Cabinet, chargé de l’Exécution des lois par le Roi et seul responsable de la politique menée devant la Chambre des Communes (B.). Le partage de l’exercice du pouvoir législatif en Grande-Bretagne Avant que la monarchie britannique ne se constitue

Les lois des 16-24 août 1790* constitue un apport considérable à savoir une nouvelle organisation judiciaire (car ancien système abolit) ainsi que de nombreux principes et règles qui demeure celle de notre justice actuelle tel que la séparation des pouvoir, l’égalité de tous les citoyen devant la justice, ou encore la règle du double degré de juridiction. A l’inverse d’autre principe se sont étiolés tel que la nécessité de privilégier l’arbitrage des conflits au détriment d’une justice rendu par des