La Décentralisation Dans La Constitution Marocaine

autres attributions de l’Etat et des autres collectivités. En 1984, le législateur marocain a promulgué une loi cadre relative à la reforme du système fiscal national. Cette loi a consacré son troisième titre aux finances locales, traduisant ainsi le souci du législateur de promouvoir et de renforcer les ressources financières des collectivités locales, et par conséquent, d’aboutir à une véritable décentralisation administrative. Cette loi cadre a prévu le transfert de certains impôts de l’Etat

Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc -L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Les principes fondamentaux

EuroMéditérranéen et l’accord d’association Union Européenne Maroc : Les trois volets de l’accord d’association ; Le programme de démantèlement tarifaire ; La zone Euro méditerranéenne de libre échange et son impact sur la croissance de l’économie marocaine ; Les impacts sectoriels. Budget et croissance économique : Aperçu sur l’évolution des conceptions théoriques en matière de politique budgétaire ; Les potentialités de la politique budgétaire ; Les effets pervers de la politique budgétaire ;

développementalistes… un débat qui met le point sur le rôle de cette dernière au développement économique et sa responsabilité accrue de mettre en œuvre une gestion efficace des deniers publics. Le rôle de cette organisation s’est accentué par la nouvelle constitution, qui vient de consacrer des principes primordiaux. La structure en question se dispose de plusieurs spécificités fonctionnelles dont majeure est son double système politique et administratif, autrement dit deux hiérarchies parallèles. Une organisation

vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. b. Les Hautes Orientations contenues dans

au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. b. Les Hautes Orientations contenues dans

- [pic] ATELIER INTERNATIONAL DECENTRALISATION et Developpement Local en zones arides Quelles synergies, quelles solidarités ? Marrakech, 13-16 Avril 2006 Rapport national La décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………

Nouvelle Constitution : Le grand tournant démocratique du Maroc Une constitution de nouvelle génération Consécration des fondements de l’identité marocaine, plurielle et ouverte Renouveau du pacte linguistique national, dans le pluralisme assumé et l’ouverture Une "profession de foi" consacrant l’attachement du Royaume à un socle avancé de principes et valeurs démocratiques Emergence d’un nouveau régime constitutionnel consacrant constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale une monarchie

établissements publics doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière à la réalisation d’intérêt général. Les groupements de collectivités locales sont utilisés par les collectivités locales afin de corriger certain lacune inhérentes à la constitution et la gestion de ce mode de coopération, le législateur lui a donné un cadre institutionnel et de gestion amélioré qui vise à clarifier la compétence respectives des groupements des collectivités locales qui les constituent de sort que :

VI a adressé, vendredi soir, un discours à la Nation. En voici le texte intégral : "Louange à Dieu. Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple. Je M'adresse à toi pour renouveler notre pacte par une nouvelle Constitution qui représente un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques. Il s'agit, en l'occurrence, de consacrer les principes et les mécanismes de bonne gouvernance