La Décentralisation Dans La Constitution Marocaine

LE DROIT CONSTITUTIONNEL MAROCAIN OU LA MATURATION PROGRESSIVE D’UN SYSTEME EVOLUTIF. Par Khaled Naciri Le droit constitutionnel marocain met en oeuvre un système complexe, investissant des référents multiples, puisant à des sources d’inspiration juridique, politique et institutionnelle diverses, lui conférant à priori une allure particulièrement subtile. Cela déroute souvent observateurs et analystes étrangers. Cela les oriente aussi, parfois sur de fausses pistes, dès lors qu’ils se bornent

défense des services publics… Par ailleurs, les empreintes du mouvement associatif sont évidentes au niveau de l’expression des opinions et de l’ouverture du débat public au sujet de questions structurantes : lois relatives aux libertés publiques, constitution, charte communale, observation des élections, code de la famille, justice transitionnelle. Cette interaction que le mouvement associatif n’a pas cessé de manifester avec les questions qui se posent au niveau de l’espace public, et ce rôle qui

politiques. Soucieux du contexte actuel, notre pays cherche a révolutionner ses mode de gestion et ses politiques de développement, c’est ce qui a été élucidé à travers différents chantiers structurants à l’instar de la décentralisation, de la régionalisation avancée et de la nouvelle constitution. La mise en œuvre de ces projets de grande envergure a permis de mobiliser des moyens humains et financiers énormes, toutefois, ces moyens devront être gérés de façon efficace et efficiente, c’est de ce constat

suis accueillis, m’incite de façon quasi irrésistible, a une réflexion. récemment votre auguste assemblée a voté une révision constitutionnelle, réforment les systèmes des sessions, et élargissant le champ du referendum, du coté marocain voici quelque année en 92 la constitution a était enrichi par la réaffirmation de l’attachement au droits de l’hommes tel qu’il sont universellement reconnu par la création d’un conseil constitutionnelle ,et par le renforcement des moyens de contrôles parlementaire sur

seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la périphérie dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation. b- L’Etat fédéral : un ensemble des Etats membres ayant céder une partie de leur souveraineté à son profit. Ces Etats membres n’ont pas généralement de prérogatives internationales. Ils participent à l’élaboration des lois et la révision des constitutions fédérales

collectivités locales et de la société civile. Au-delà de nombreuses interventions, ce séminaire a permis aux différents participants d’échanger leurs points de vue, de partager des expériences françaises (villes de Marseille et de Valenciennes), marocaines (Salé, Meknès, Figuig, Tiflet…) et sud-américaine (Guatemala), de proposer des solutions. L’importance de la participation aux débats, de même que la qualité des interventions, témoignent de la richesse des échanges, que ces actes s’attachent

qui est le centre administratif et politique. Imposée souvent par l’histoire, cette centralisation des pouvoirs a été peu à peu atténuée par la mise en œuvre de la déconcentration et de la décentralisation Aujourd’hui la déconcentration ce sont les agents régionaux et locaux de l’Etat. Avec la décentralisation, l’Etat crée des collectivités (régions, préfectures et provinces et les communes) qui ont la personnalité moral et qui sont donc autonomes, aux quelles elle confie certaines activités. En

coloniaux : l'Empire colonial britannique et l'Empire colonial français. I. Les facteurs de la décolonisation. A. les facteurs internes. Ils sont animés par les élites urbanisées : Parti du Congrès indien, Néo-Destour tunisien, Istiqlal marocain… Paradoxalement, ce sont les élites indigènes privilégiées puisqu'elles ont bénéficié des efforts d'éducation des colonisateurs qui vont se retourner contre eux et entraîner leur perte. Les chefs nationalistes sont issus de la moyenne bourgeoisie

au courant des nouvelles politiques adoptées par la banque centrale marocaine car elle est en perpétuel changement Au-delà d’enrichir mes connaissances professionnels, ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure il ma beaucoup apporté dans mon future parcours professionnel. Chapitre 1 : Présentation de secteur bancaire marocain 1. Le système bancaire marocain Le système bancaire marocain est composé, à fin décembre 2002, de 18 banques, dont des banques commerciales

approches traditionnelles 1.2. La théorie de l'architecture organisationnelle : un cadre unificateur pour une vision globale de la décision d'investissement Section2 : Pour une meilleure politique d’investissement………………18 2.1 Le rôle de la décentralisation dans la performance de prise de décision 2.2 La fréquence des contrôles en matière de projets d’investissements. 2ème chapitre : Architecture organisationnelle et risques……………23 Section1 : La typologie de risques…………………………………………24 1.1 Typologie