La Décentralisation Dans La Constitution Marocaine

Introduction : * Chapitre I : Le code marocain de bonne gouvernance : 1. Présentation. 2. Objectif. 3. Champ d’application. 4. Processus de révision. * Chapitre II : Principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise : 1. Les fonctions de L’organe de gouvernance. 2. Responsabilités et devoirs des membres de l’organe de gouvernance. 3. Les comités spécialisés de l’organe de gouvernance.  4. Les droits des actionnaires et associes

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

de modalité d’organisation de l’Etat unitaire : 1 ) la déconcentration : ( rapprocher l’administartion du citoyens) C’est une redistribution territoriale du pouvoir etatique, un reequilibre entre le centre et la périphérique . 2 ) la decentralisation : ( démocratie locale ) Signigie litteralement auto-administration, elle se ramene a un transfere d’attribution du pouvoir cenral au profil d’entité locale elu par les citoyens. II ) Etat fédéral ( Etat composé ) *Etat fédéral :

psycho-social et pédagogique de qualité, dans le cadre d’un partenariat tripartite entre l’Entraide Nationale, l’US AID et le Ministère de l’Education Nationale. On peut citer également le partenariat entre l’Entraide Nationale et la Fondation Marocaine de l’Etudiant à travers lequel des bacheliers issus des établissements de protection sociale (EPS) sont inscrits gratuitement dans des grandes écoles supérieures privées, ces jeunes deviennent, généralement, à partir de la deuxième année des majors

La planification urbaine au Maroc : acteurs formels et informels l’expérience du Grand Casablanca M. Romain Pasquier Organisation politique, décentralisation urbaine et pouvoir local Morgane Fruchart Baptiste Gouzenne Bertin Martial Rehote Master ISUR, promotion Alep, IEP Rennes Janvier 2005 Sommaire Introduction ...................................................................................................................... 3 I . Etat des lieux.....................................

pour une liberté publique. II- ETAT : pouvoir institutionnaliser La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite. Au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1962. Il en ressort que l’Etat est un pouvoir légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir sont tenus de respecter

................................................... 302 V-1. Une décentralisation limitée mais basée sur des relations financières simples et transparentes… ............................................................................................................................................................... 302 V-2. Une déconcentration très insuffisante qui constitue un des points faibles du système budgétaire marocain..................................................................

aspects suivants : 1. Synthèse de l évolution historique du Maroc indépendant 2. Etudes des perspectives du pays à l horizon 2025 et Etude comparative du Maroc et d un échantillon de 14 pays sur la période 1955-2004 3. Enquête sur les valeurs des Marocains Animés par des membres de la Commission Scientifique, ces groupes ont fait appel à un réseau constitué de chercheurs et d experts qui ont réalisé des études spécialisées dans les multiples disciplines des thématiques couvertes. Tout au long du processus

considère que cette conciliation du pouvoir et de la liberté doit résulter d'une constitution. II: Définition droit constitutionnel comparé: Le droit constitutionnel comparé à pour finalité l'étude du phénomène du pouvoir dans l'Etat. A l'origine, à partir de 1834 (création de la première chaire constitutionnelle),le droit constitutionnel se bornait à l'étude des constitutions des Etats libéraux. Certes la constitution a pour fonction première d'être une limite au pouvoir des gouvernants mais cette

............................66 2-3 Projet : Cycle de Formation de Formateurs en Décentralisation et Coopération Décentralisée ............................................................................................................71 3 - PROJETS ACHEVÉS EN 2011 ................................................................................................77 3-1 Projet : Programme de Formation en décentralisation et planification pour des élus et cadres de la Région de Tanger-Tétouan.........