La Décentralisation Dans La Constitution Marocaine

juridique consiste à préparer "l'emballage légal" de l'activité économique (commerciale et financière) qui vient d'être défini. Elle s'effectue en trois étapes : Le choix de la structure juridique. La préparation du dossier administratif de constitution d'entreprise (entreprise individuelle ou société). Le dépôt du dossier qui donne une naissance juridique et administrative effective à l'entreprise (immatriculation au registre du commerce). Contrairement à certaines idées reçues, on ne

François Boudet  Alors que la Constitution comporte plusieurs principes relatifs aux ressources des collectivités territoriales (art. 72-2), le thème des dépenses n'y est guère évoqué. Il est simplement précisé que ces collectivités bénéficient de ressources « dont elles peuvent librement disposer dans les conditions fixées par la loi. » La formule est singulièrement en retrait, comparée aux principes qui régissent les ressources. Mais, si les lois de décentralisation ont contribué à faire progresser

La Constitution marocaine révisée Lamghari Abdelaziz N°spécial de la REMALD-2000 La constitution révisée de 1996 ne comporte pas que l’institution du bicamérisme. Elle fait place également, à côté de ce noyau dur, à une série d’autres innovations. Le texte constitutionnel doit être donc lu dans sa totalité. La lecture juridique constitutionnelle vient tout normalement la première à l’esprit. Les nouvelles dispositions - toutes nouvelles dispositions de

n’y a qu’un seul gouvernement, et où le pouvoir central se situe audessus des autres collectivités locales décentralisées. Un Etat unitaire est indivisible. 2 - L’Etat fédéral C’est une union entre plusieurs Etats ; chaque Etat fédéré a sa propre constitution, son gouvernement, son assemblée ; chacun dispose d’un appareil étatique qui lui est propre. En dessus des Etats fédérés il existe un organe fédéral qui représente le gouvernement commun. L’Etat fédéral dispose des compétences les plus importantes

minéraux bruts. Notons enfin, que l’activité humaine concourt fortement à l’érosion du sol, et ce, par la destruction de la couverture végétale, l’extraction des cultures et le surpâturage. LES RESSOURCES MINIÈRES ET ÉNERGÉTIQUES Le sous-sol marocain ne recèle pas moins de 12 substances minières faisant l’objet d’une production régulière (phosphate, zinc, plomb, manganèse, fer, cobalt, cuivre, barytine, argent...) A ceci, il faut ajouter un grand nombre de roches industrielles et de matériaux

public dans les différentes structures administratives et politiques. • Résultats attendus :  Etre capable de définir les caractéristiques de l’action administrative ;  Etre capable de maîtriser les concepts de la déconcentration et de la décentralisation;  Etre capable de comprendre les attributions et le fonctionnement des principales institutions politiques. CHARTE DU COURS: Démarche pour les exposants - Les exposés sont obligatoires - 2 exposés de 15 min par séance -Tous les exposés

territorial 32 Conclusion  36 Bibliographie 37 Introduction Le Maroc, à la veille de la colonisation, se caractérisait par des disparités régionales qui trouvent leurs explications dans le caractère contrasté et disséqué du territoire marocain, mais aussi dans l’héritage historique colonial qui a divisé le territoire national en « Maroc utile » et « Maroc inutile ». Aussi, l’échec de certains choix politiques publiques et l’absence d’une réelle coordination entre les différents intervenants

actionnaires, de la main-d’œuvre non spécialisée et du «patron» omnipotent, au bénéfice des dirigeants et des cadres supérieurs. C’est, comme on a pu l’écrire, l’»ère des organisateurs» qui s’est installée. Quelle que soit son appellation – décentralisation des pouvoirs, «direction participative par objectifs», technocratie –, elle sanctionne la fin progressive de l’empirisme, du seul «flair» dans les affaires, de la petite dimension (sauf dans certains secteurs, telles les prestations de services)

• les coûts de structure et de fonctionnement globaux très élevés et en disharmonie avec les ressources financières affectées par l’Etat au secteur agricole ; • la diversité des statuts des structures d’encadrement agricole ; • l’absence de décentralisation des centres de décision constituant une réelle pesanteur ; • la faible implication des organisations professionnelles agricoles dans l’orientation des politiques et la fourniture des services agricoles. Grâce à l’appui technique et financier

Section II : la reprise des PME au Maroc. I-  Les avantages d'une reprise d'entreprise. II- Les inconvénients d'une reprise d'entreprise.  Conclusion. Bibliographie. Introduction Les PME constituent l’ossature de l’économie marocaine. En effet, plus de 94% des entreprises sont de petite ou moyenne dimension. Cette importance est explicitée théoriquement par les coûts de coordination, de commande, de surdimensionnement, de sortie et de capacité liés aux grandes structures, ajoutées