La Décentralisation Dans La Constitution Marocaine

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

et de consultation des partenaires sur les choix stratégiques quant au devenir de leur espace. la Actualités Juridiques…..………… Parutions …..…………........ l'environnement : un nouveau dispositif pour la gestion du risque 10 16 17 de la Décentralisation et de la Bonne Gouvernance Locale : les Principales mesures prises au niveau de la Direction Générale des Collectivités Locales 18 20 20 valorisation des éléments de distinguo, à même de contribuer efficacement à la lutte Dans ce cadre

économiques et sociales du Gouvernement. Dans le cadre de ce processus, la D.G.I est en concertation permanente avec les partenaires économiques (Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Ordre National des Experts Comptables, Association Marocaine des Sociétés, Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc 7 DGI Rapport d’activité 2002 …) en vue de recueillir leur avis sur les mesures fiscales proposées dans le cadre de la loi de finances. Loi de finances pour l’année 2003

notamment d’alphabétisation, d’éducation, de santé, de formation, d’accès aux infrastructures de base et de soutien aux activités génératrices de revenus. Ce programme se traduit également par un impact direct sur la consolidation du processus de décentralisation et les politiques participatives, de responsabilisation et d’appropriation de la part des communautés et des collectivités locales. L’Union Européenne et la KfW apportent un appui au programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural de

Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Création de filiales de sociétés étrangères Section2 : Création de Succursale de sociétés étrangères Section3 : Etapes de constitution des Filiales et des succursales Partie II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc Section2 : Régime fiscal des Succursales de sociétés

j'étais affecté. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager le cadre du stage : banque populaire, le fonctionnement de l’agence. Enfin, les différentes missions et tâches que j'ai pu voir au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. En préambule, je vais vous analyser

www.cidob.org Afers Internacionals, núm. 50, pp. 173-184 Enjeux économiques de la mondialisation Les mondes sociaux de l’entreprise marocaine et ses ajustements culturelles. Jalons pour une enquête *Noureddine El Aoufi Aujourd'hui l'entreprise se présente sous une triple configuration: 1. lieu de production et de création technologique; 2. lieu d'organisation des processus de travail; 3. lieu d'innovation sociale (Coriat, Weinstein, 1995). Pour ce qui est du Maroc, il y a lieu de

............................................................ 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT................................................................. 8 I/ FORCES ET FAIBLESSES DU TERRITOIRE MAROCAIN........ 9 I.1 Les lignes de force du territoire national.................................... 9 I.2 Les points de faiblesse dans l’utilisation et l’aménagement du territoire national ...............................................................

même du Royaume du Maroc. • La Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable avait déjà ancré notre pays dans l’esprit de préservation de son environnement devenu une préoccupation permanente de tous les Marocains. Aussi l’article 152 de la nouvelle constitution prévoit l’extension des compétences du Conseil Economique et Social aux affaires environnementales qui dorénavant donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et du développement durable. Dynamisme